CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 270 résultats pour « Article 20-10-5 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10054

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

dossiers sur la période du 10 au 15 septembre 2015, sans distinction entre rapports ADAP et rapports sécurité incendie.

Source officielle

Page 63 sur 4664

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a766ccdc6046d4774f9ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers frais et dépens, statuant à nouveau, - juger que les conditions de l'article 145 du code de procédure civile sont réunies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201144

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. 5°/ ALORS QUE le contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100500

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

leurs observations, a violé l'article 16 du Code de procédure civile ; ALORS, d'autre part, QUE dans ses conclusions d'appel (signifiées le 20 décembre 2010, p. 67), Madame X... faisait valoir qu'en

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a64b4bcdc6046d474ff5e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par LRAR en date du 20 mars 2024, mais avec un courrier non distribué à son destinataire car inconnu à l'adresse indiquée le CIC Sud-Ouest a notifié la résiliation du crédit de Monsieur [W] [K] et mis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e529

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

de 5. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 12 janvier 2010 ; SUR CE, Attendu que le 17 juillet 2001, alors qu'il circulait

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9c4d571f883366926a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

10 juillet 1985 et les anciens articles 1382 et suivants du Code Civil (devenus 1242 et suivants du Code Civil),' Vu la police d'assurance souscrite auprès de la Société MSM (aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4ab

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens, à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991et à l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e4d1cdc6046d477d9e7b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CNP Asurances aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6794830fc6ca88188aff6b22

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'article 383 du même code prévoit: 'La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En dehors du cas prévu ci-dessus, cet engin sera considéré comme colis ou unité. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00750_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00751_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de33676b73dd81b96e90

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

377 euros à concurrence du plafond prévu de 5 000 euros ; CONDAMNER la Banque postale Prévoyance à payer à Mme [J] [V] et [C] [V]- [D] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35b0d69e87f74e6c02c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'article 700 du Code de Procédure Civile - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire - condamné solidairement d'une part Madame [N] [I] prise en la personne de l'Office de la [Localité 10], son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310286

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Dès lors, les articles 1732 et 1733 du code civil ne trouvent pas ici à s'appliquer.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100980_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés à son assurée, le commerce à l'enseigne " Run Wash " dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10670

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

L. 313-1 du code de la consommation au jour de la régularisation de l'acte de prêt », la cour d'appel a méconnu la charge de la preuve qui pesait sur la Caisse d'Epargne et violé l'article 1315 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509921_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 911-1 du même code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203371_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

R. 2191-31 du code de la commande publique, et les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement par l'article R. 2192-35 du même code.

Source officielle