domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Paul BARROUX

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542 029 848 Représentée par Me Julia BOUVERESSE de la SCP BOUVERESSE AVOCATS, avocat au barreau de MONTBELIARD, avocat postulant Représentée par Me Paul BARROUX

D..., représentée par Me Bayou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

B A se disant Baabou représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Rhône en date du 15 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 16 décembre 2022, Mme A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

BACOU, greffier, avons entendu : Endurance Ostatohanmwen X...

BACOU, greffier, avons entendu: Mohamed X...

Représentants : - Me Paul BARROUX de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS - Me Pierre SIROT, avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE

pertinent en ce qu'il a relevé des commerces fermés dans des voies adjacentes à la rue Victor Hugo non commerçantes ; si deux grandes surfaces commerciales du centre ville ont fermé (Nouvelles Galeries et BABOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme M' Ballou A, représentée par Me Kouahou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice

C A B représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

It also noted, without referring to any specific decisions, that subsequently the Baku City Executive Committee and its successor, the Baku City Executive Authority, had issued several other decisions

    By a judgment of 7 April 2011, Baku Administrative-Economic Court no. 1 dismissed the applicant’s claim.

Azerbaijan Aytaj Soltan gizi AHMADOVA 1993 Baku Elchin SADIGOV   Zibeyda SADIGOVA 20/11/2015 The Baku Court of Appeal 14/07/2016 3. 11040/17 30/01/2017 Javadli v.

U... avait « consciencieusement bafoué » les droits de M. I... E..., a retenu qu'elle avait emmené les enfants au Maroc durant les vacances scolaires de février sans en informer M. I...

A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a refusé

Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mars et le 25 avril 2023, ce dernier non communiqué, Mme E H épouse G, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

LE LAIN - BARROUX, avocats au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Pierre Y... I... [...] Représentant : Me Florent B..., substitué par Me C..., de la SCP DROUINEAU - B...