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8 536 résultats pour « Bayol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a6cd580146773ffa2e

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit : 1°/ de l'UTRP, dont le siège est à Bettancourt-la-Ferrée

Source officielle

Page 63 sur 427

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CC

comm

613722becd58014677400e87

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Bayonne

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a57

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la résidence sise 24, boulevard Jean d'Amou à Bayonne et contre la compagnie d'assurances Abeille vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301011_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bayonne a délivré à la société AFC Promotion, un permis de construire valant division et permis de démolir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301012_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bayonne a délivré à la société AFC Promotion, un permis de construire valant division et

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770522

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Y... l'autorisation d'ouvrir par voie dérogatoire une officine pharmaceutique dans le local situé ... dans la zone à urbaniser en priorité de Sainte-Croix Grand Basque à Bayonne, et contre la décision

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833576

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 juin 1987 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré l'utilité publique de la déviation du chemin départemental n° 936 entre Bayonne

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23e6

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

B... a été nommé gérant ; que par jugement du 21 mars 1985, le conseil de prud'hommes de Bayonne a dit qu'existait entre la société et M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68919149cc6ad3ccb24aecf7

Appel

4 août 2025

4 août 2025

mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHBM Décision déférée ordonnance rendue le 01 Août 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
CA

Référés et Recours

6973320ecdc6046d47658526

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et avocat plaidant Me Virgil BERRAND, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BAYONNE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

670f58544ad0d5ee7d7e5d0c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KE Décision déférée ordonnance rendue le 12 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6791dcd3de5aa0323224dad2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCCE Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750c16527a11effc4b773

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[HZ] [S], domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE, et assisté de Maître Pierre-Edouard LAGRAULET de l'AARPI

Source officielle
TJ

J.A.F.

6a0cd514cdc6046d473cd624

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FEYU N° de minute : Copie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100411

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X..., faisant état de l'atteinte à la présomption d'innocence dont il estimait avoir été victime par la publication dans un numéro du 20 décembre 2004 d'un article intitulé "le procureur de Bayonne fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00357_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

avoir exposé le contexte judiciaire qui avait conduit à sa garde à vue puis à sa mise en examen par un juge d’instruction avant qu’il ne soit relaxé le 28 janvier 2025, par le tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601589_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représentée par Me Bayon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601590_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026, Mme E..., représentée par Me Bayon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601676_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

D..., représenté par Me Bayon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210387

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents de travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques Bayonne

Source officielle