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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Nouvelle-Aquitaine, le préfet de la Gironde, le préfet des Landes, le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007855793
14 avril 1995
14 avril 1995
Daniel X... demeurant Le Clos Bessin à Pont-Hébert (50880) ; M.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556a3
8 mai 1974
8 mai 1974
DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES, CONGES PAYES ET DOMMAGES-INTERETS CONSECUTIFS A LA RUPTURE PREMATUREE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A RELEVER QUE PEU IMPORTANT LE CARACTERE BENIN
Source officiellecomm
61372164cd580146773f3617
18 décembre 1990
18 décembre 1990
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hurtaud, au capital de 255 000 francs, RCS Niort B 025 580 077, dont le siège est route de La Rochelle, Bessines
Source officielle3ème chambre civile
67900e4a51b02779572a6f17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 substitué par Me Anna SABIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 ET : DEFENDEURS : Association ACSEA dont le siège social est sis 61 rue de Port en Bessin
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
679012fa51b02779572a7c7d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'Orléans - CS 72042 - 76040 ROUEN CEDEX 1 non comparante, représentée par Madame [M] [X], chargée de contentieux juridique, munie d'un pouvoir DÉFENDEURS: Monsieur [Z] [B] né le 18 Avril 1970 à BENIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600379_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que, étudiant en master 1 sciences de l’éducation à l’université Paris 8, il doit effectuer un stage obligatoire au Bénin au sein d’une structure
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502008_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Morbihan du 10 février 2025
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4414
13 mars 1991
13 mars 1991
Lambert, demeurant à Ecommoy (Sarthe), Le Bourg de Saint-Biez en Belin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209113_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
enfants supplémentaires et les finances ne permettent pas d'en construire une nouvelle, le projet va engendrer un flux supplémentaire de véhicules de nature à troubler la tranquillité des résidents du béguinage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203832_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106427_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C B, représentés par la SELARL BSV Avocats agissant par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Four
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200004_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, la Sci La Loggia Dell Arte, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200006_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db5b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
X..., domicilié ..., étant liquidateur judiciaire, 5 / de la société Winterthur Milan, société de droit italien dont le siège est ..., 6 / du ministère de la Défense nationale du Bénin, domicilié
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615268
30 septembre 2011
30 septembre 2011
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme B dirigé contre la décision du 1er octobre 2009 du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0611DEC003567109
11 juin 2019
11 juin 2019
146.42pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 35671/09 Berrin
Source officielle4ème Chambre
696758bacdc6046d473c9b3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielle2ème chambre cab. D
697be0f2cdc6046d472d0886
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 14]) ([Localité 12] [Adresse 11] [Localité 9] Comparant et plaidant par la SCP MECHINAUD, avocats au barreau de NANTES - 40 ET : [K] [S] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 17] (Bénin
Source officiellePremier Président
64a7b2133bcaf505db696a2c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officiellePage 63 sur 390