Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL
69bd5f25cdc6046d47568a3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/81 N° RG : 2025CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE contre SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] Me Sarah BELLIER
Source officielleRéférés civils
67fd50ede85d0474bddb46df
7 avril 2025
7 avril 2025
SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [H] [X] [E] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Norbert BEAL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506640_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
BEAL La greffière, Signé M. E La greffière D.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524989_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BEAL La greffière Signé, M. B...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461070.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le préfet a déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Route de Toulouse " sur les territoires des communes de Bègles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204715_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403653_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 2 juillet 2024. La greffière, F. Roman Nos 2403653, 2403654, 2403655
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403654_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 2 juillet 2024. La greffière, F. Roman Nos 2403653, 2403654, 2403655
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403655_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 2 juillet 2024. La greffière, F. Roman Nos 2403653, 2403654, 2403655
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403953_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision de la société Domofrance d'attribuer le marché de travaux de désamiantage et de destruction d'un hangar situé 18 rue du 19 mars 1962 à Bègles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501525_20250807
7 août 2025
7 août 2025
BEALE La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellesoc
6137212acd580146773f184d
15 novembre 1989
15 novembre 1989
cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick Z..., demeurant à Villenave d'Ornon (Gironde), résidence Sarcignan, bâtiment A, appartement 34 G ci-devant et actuellement à Bègles
Source officielleciv2
6137238dcd5801467740b45c
15 février 2001
15 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ingebord Y..., demeurant précédemment ..., et actuellement Bein Steinernen
Source officielleciv1
613723d3cd5801467740ea1a
15 mai 2002
15 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GMBH Morton X..., dont le siège est Beim Z..., 11 D
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe4d2
17 octobre 1995
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant 26, rue des 4 Costera, 33130 Bègles
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcec3
17 mai 1995
17 mai 1995
Jean, André, Louis X..., demeurant à Begles (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siégeant au tribunal de grande
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073c1
31 mars 1999
31 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Desival, dont le siège est 51490 Beine Nauroy,
Source officiellesoc
61372250cd580146773fbf51
14 décembre 1994
14 décembre 1994
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit : 1 / de Mme Yasmina X..., déléguée syndicale CGC, demeurant 81, Le Bélier, ... à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302049_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302115_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellePage 63 sur 214