CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 412 résultats pour « Beraldin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f861

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocats plaidant Me BOIS substituant Me Corinne DEMIDOFF -2- Le 9 juillet 1981, Madame X... et Monsieur Y... se sont mariés à Berlin

Source officielle

Page 63 sur 121

← PrécédentSuivant →
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139203

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

recherches sur l'histoire de la science et de la technique de Munich et au centre national de la recherche scientifique et, avant son recrutement par l'université de Strasbourg, à l'institut MaxPlanck de Berlin

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-3031660-3346761

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

Als das Gericht bis Januar 2006 noch nicht entschieden hatte, erhob er Untätigkeitsbeschwerde zum Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg, die er jedoch nach Hinweis des Gerichts auf die Unzulässigkeit

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1991680-2110525

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Allemagne (requête n° 76680/01) Le requérant, Alexander Skugor, est un ressortissant allemand né en 1964 et résidant à Berlin.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca420a9066fd7c90fc2307

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

NARDI JEAN JAURES S.A.R.L, prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb588cece1704f57473ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sous le n° 310 777 065, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d63f64f312698a5ef0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule RENAULT MEGANE IV berline, livré le 7 novembre 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10689

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

questions en indiquant qu'il perçoit quelque cent euros pour chacune de ses interventions, sans percevoir de bulletin de salaire ; que le Conseil constate que le nommé K..., lequel serait ambassadeur à Berlin

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411911

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Deutsche Bahn AG, dont le siège est situé Potsdamer Platz 2, à Berlin (10785), Allemagne

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162b24f4abc2618d50e04f6

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, Avoués Plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6e6b807dfe813d2963d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658b

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

juillet 1998, avec la société de droit néerlandais BRAESWIXCK, filiale de la SA SAUR INTERNATIONAL, un contrat de consultant dans le cadre de la privatisation du service de distribution de l'eau de BERLIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100283

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

pressenti pour le poste de délégué régional à STOCKHOLM mais que Madame X... a refusé de suivre son mari, préférant rester près de GENEVE ; que Madame X... ayant refusé de suivre son mari à BONN ou à BERLIN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107607_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

des clients finaux, dit " A ", s'agissant tant des prestations vendues que du portefeuille de clients, de la chaîne hiérarchique puisqu'il rendait des comptes directement à une autre filiale située à Berlin

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6227

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Après la réunification de l’Allemagne, il fut intégré dans la fonction publique de Berlin au poste de professeur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD002570603

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

On 8 August 2003 the applicant lodged an appeal with the Berlin Court of Appeal ( Kammergericht ).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0709JUD001136403

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Referring to the civil courts' case-law on that issue (namely, two decisions of the Karlsruhe Court of Appeal, no. 3 Ws 196/00 and no. 3 Ws 252/85, and to a decision of the Berlin Court of Appeal, no.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

défense, enregistrés les 4 octobre 2024, 15 novembre 2024 (non communiqué), 4 décembre 2024 (non communiqué) et 22 avril 2025 (non communiqué), la SCCV Les terrasses du Gleyzin, représentée par Me Béraldin

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638913ef607c90ab6549

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

déclaration d'appel du 18 mars 2021 APPELANTE : Mme [H] [A] épouse [T] née le 20 octobre 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BERALDIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb23

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

CDMI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Me Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24, avocat au

Source officielle