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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508693_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mathis pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502868_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bedelet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510974_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 3 novembre 2025 au cours de laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512386_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Bazin pour Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512658_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Sechaud pour Mme A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506814_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bedelet, et les observations de Me Mathis pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602740_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603034_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 2 avril 2026 au cours de laquelle ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603041_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour Mme A... en présence de celle-ci.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503638_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504163_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Ghelma pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305874_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Bedelet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401820_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 avril 2024 au cours de laquelle ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401879_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502261_20250301

Administratif

1 mars 2025

1 mars 2025

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Combes pour les requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600662_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 11 février 2026 au cours de laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006250_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107353_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107637_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400424_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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