D B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 novembre 2022 ; 2

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2023, sous le n° 23LY00552, Mme C veuve D, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la

B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

JUILLET 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 18 Juillet 2023 à 16 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU

RAU LOAD CARGO SEVILLA SL, RLC SEVILLA Société de droit espagnol ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR,

[L] [S] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau

[B] [U] né le 18 Mai 1992 à BIR LAMAR de nationalité Tunisienne Actuellement maintenu en zone d'attente de [Localité 2] [Localité 4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

[K] [R] né le 18 Mars 1980 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, choisi

[I] [J] né le 16 Novembre 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON,

A B, représenté par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Muller, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Bescou, représentant M.

C..., représenté par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)

A..., représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2303732 rendu le 14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler