cette union le 11 août 2025, qu’il a déposé une première demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « vie privée et familiale » le 22 septembre 2025 par le biais

C..., représenté par Me Biaou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), venant aux droits de la BMD elle-même venant aux droits de la BIAO

PECO Bihor. 44.

constitué par la connaissance par son employeur de l'existence d'impayés de pension et les avatars de la procédure de paiement direct ; qu'il fait en effet exactement valoir, d'une part, que c'est par le biais

La société exploite son fonds de commerce de pizzeria sise [Adresse 2] moyennant un loyer annuel de 44.541 € HT/HC par le biais d'un bail commercial avec la SCI CLEV.

disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] a engagé Madame [S] en qualité d'employée de maison à son domicile à compter du 24 janvier 2022 par le biais

Par courriel du 10 mars 2026, par le biais de son conseil, la société FRANFINANCE a indiqué se désister de son instance, la société SOS FLEX étant en redressement judiciaire.

programme, que l'article 5-3 liste les éléments sur lesquels porteront les efforts d'investissement en ce qui concerne le transport en vrac, ce qui implique une fois encore une mise en oeuvre par le biais

Certains plaignants ont formulé leur constitution de partie civile et leurs demandes de dommages et intérêts dès l'enquête de police, par le biais d'un formulaire dans lequel ils ont désigné la société

Toute disposition maintenant le monopole de la sécurité sociale et s'opposant au libre choix de la protection sociale par le biais d'une assurance auprès d'une société européenne est illégale.

A cette audience, Madame [I] [W] épouse [O] et Monsieur [M] [L], assistés de leur conseil, par le biais de leurs conclusions développées à l’audience, demandent au juge de : - Rejeter les demandes de Madame

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2018) et les productions, la société Capi, qui exerce l'activité d'agence immobilière par le biais d'un réseau d'agents commerciaux indépendants répartis

Par conclusions du 22 septembre 2025 et par le biais de son conseil, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure, il demande

, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 22 décembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [Z] [X] a signifié sur le RPVA, par le biais

procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 21 Mars 2023 par le Syndicat UNSA GROUPE RATP ; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 22 Janvier 2024, le Syndicat UNSA GROUPE RATP, par le biais

l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 13 juin 2025 par Madame [M] [D]; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 24 novembre 2025, Madame [M] [D], par le biais

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 16 mai 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [N] [T] dépose par le biais

Caroline FAYAT, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 20 juillet 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [O] [B] déclare, par le biais

SA IN’LI dépose par le biais de son conseil, des conclusions de désistement d’instance et d’action, la partie défenderesse s’étant acquittée de la totalité des sommes dues en exécution du protocole, dépens