Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 avril 2025.

A... fait valoir qu’il a respecté les différentes convocations qui lui ont été adressées et qu’en particulier, il s’est présenté au Pôle régional Dublin le 11 août 2022, a été embarqué sous escorte policière

Mme B fait valoir que son titre de séjour, valable du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 est un certificat de résidence " visiteur " qui n'est qu'un droit précaire au séjour supposant des retours dans

[S] [D] [R] fait valoir une ancienneté de plus de 6 ans durant laquelle il affirme avoir toujours donné satisfaction.

Il a fait valoir ses droits à la retraite à effet au 1er juillet 2011. 5.

Ils font valoir notamment que, environ vingt-trois ans après l'occupation de leurs terrains, ils n'ont pas encore perçu d'indemnisation.

Me Miran fait valoir que, compte tenu de l'état de santé de M.

Bonello ,   M me   N. Vajić,   M me   S. Botoucharova,   MM.   A. Kovler ,     V. Zagrebelsky , juges , et de M. S.

Il fait également valoir que les services comptables de la Cour suprême de cassation ont fait le nécessaire en vérifiant s’ils disposaient de fonds suffisants.

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M.   P. Lorenzen,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges ,   et de   M.   E.

Bonello ,     A. Kovler ,     V. Zagrebelsky ,   M me   E. Steiner ,   M.   K. Hajiyev, juges , et de M. S.

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   A.B. Baka, juges   et de   M.   E.

DUBEST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #Ll0015 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/02158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEKW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’une décision explicite sur la demande de Mme B... est intervenue. II.

Il a eu tout loisir, au cours de l'instruction de sa demande d'asile, de faire valoir auprès du préfet de l'Isère les arguments susceptibles de faire échec à une éventuelle mesure d'éloignement.

A fait valoir que les propos tenus dans ce courriel sont ambigus et sont susceptibles de présenter un caractère homophobe à son encontre.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.