Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de délivrance à très brève échéance d'un document attestant de la régularité du séjour de M.

Enfin, il ne justifie pas être privé de la possibilité de répondre à brève échéance à une promesse d’embauche. Au regard de l’ensemble de ces éléments, M.

Pour justifier de l’urgence qu’il y aurait à enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à très bref délai, un document provisoire de séjour, Mme A... épouse B... fait valoir que la condition

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Brey, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le

A..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303761 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Dijon et les décisions préfectorales du 16 novembre 2023 ; 2°

A B, représenté par Me Brey. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11 ; 1.

Elle conclut à la nullité de ces conclusions et à l’irrecevabilité des demandes de la BRED BANQUE POPULAIRE.

de Monsieur Roger X..., demeurant à Vallières, à Fleurigny-sur-Oreuse (Yonne), 5°) de Monsieur C..., demeurant à Vallières, Fleurigny-sur-Oreuse (Yonne), 6°) de Monsieur Guy E..., demeurant ..., à Bray-sur-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 20 octobre 2022, Mme D C, représenté par Me Brey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3N N° Minute : 25/00551 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3Q N° Minute : 25/00552 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLR7 N° Minute : 26/00177 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSH N° Minute : 26/00181 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSL N° Minute : 26/00182 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZO N° Minute : 26/00198 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref