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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre, JU
DTA_2002982_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le maire de Roissy-en-Brie lui a infligé un blâme ; 2°) de condamner la commune de Roissy-en-Brie
Source officielle9ème chambre
DTA_2101106_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, médecin généraliste, a exercé une activité libérale au sein de son cabinet de Sucy-en-Brie jusqu'au 31 décembre 2018, date à laquelle il a déclaré la cessation de cette activité.
Source officielle16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d16
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXA AFFAIRE : [R] [B] C/ CREDIT AGRICOLE BRIE
Source officielleJCP
69d03adfcdc6046d4708e339
2 avril 2026
2 avril 2026
A cette audience, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE [Localité 1], représentée par son conseil, maintient les termes de son assignation.
Source officielleciv1
613723b6cd5801467740d409
28 février 2001
28 février 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tradi Varius, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 9101, parc d'activités des Chatelets, 22091 Saint-Brieuc
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f620
24 octobre 1978
24 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PIAT, EMPLOYE DE BUREAU A L'AGENCE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE A BRIENNE-LE-CHATEAU, FUT BLESSE LE 12 DECEMBRE 1972 A 8 HEURES 25 ENVIRON AU COURS D'UN ACCIDENT
Source officielleRéférés
68e88b683ea43407b9fbb1ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DU BOIS, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 493 070 270, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Raphaëlle CHAUDOURNE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec623
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 21 novembre 2023 - RG 23
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... déclare déposer plainte contre un « juge et un procureur du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc ». Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200775
15 mai 2008
15 mai 2008
X..., la commission de recours amiable de la caisse a émis un avis favorable pour le remboursement des frais de transport sur la base d'un trajet domicile - Saint-Brieuc, "la demande d'entente préalable
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405a13
3 juin 1998
3 juin 1998
X..., tous demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1990 par le juge de l'expropriation du département des Côtes d'Armor, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Source officielle9 7 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615423
29 décembre 1978
29 décembre 1978
CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ACCORDE A L'ASSOCIATION HOSPITALIERE CHIRURGICALE DE BRIEY
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007671617
1 avril 1981
1 avril 1981
A SAINT - BRIEUC, LE CERCLE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES COTES - DU - NORD, DONT LE SIEGE EST ...
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d932
1 décembre 1965
1 décembre 1965
(FERDINAND) CONTRE UN JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1964 DU TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-BRIEUC QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10 FRANCS POUR STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE AU-DELA DU TEMPS REGLEMENTAIRE ;
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457881.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
suivante : M. et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Saint-Brieuc
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c68
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Paul, Marie Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société de l'Octroi, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), 10 ) M.
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f597e
8 janvier 1992
8 janvier 1992
X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme D..., demeurant à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), ..., déclarant intervenir à l'instance au soutien des prétentions de Mme D..., en cassation d'un arrêt
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02646_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) de condamner in solidum la société civile immobilière (SCI) Briac et Monsieur D A à lui payer une somme de 10 000 euros au titre du préjudice
Source officielleBIENS
69d80bd3cdc6046d47b072ff
9 avril 2026
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92522
9 juin 2015
9 juin 2015
née le 03 Novembre 1976 à SAINT BRIEUC (22042) ... 22590 PORDIC Représentée par Me Rozenn DELPIERRE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Du mariage de Monsieur Cédric X... avec Madame Valérie Y.
Source officiellePage 63 sur 793