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AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01572 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER

Source officielle

2e chambre civile

66177da8e5d80f0008c2e7c8

Appel

10 avril 2024

[U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.S.

Source officielle

3e chambre sociale

6a0ff1d7cdc6046d47894dea

Appel

21 mai 2026

W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Caisse MUTUALITE [1] (M.S.A) [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504037_20250708

Administratif

8 juillet 2025

l'Etat à lui verser la somme de 6 315 098,68 euros en réparation des préjudices financiers et moraux qu'il estime avoir subis à l'occasion de procédures judiciaires devant les tribunaux judiciaires de Carcassonne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500945_20250822

Administratif

22 août 2025

requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'être dégrevée des sommes mises à sa charge au titre de la taxe d'habitation 2024 concernant un logement sis 7 enclos Caminade à Carcassonne

Source officielle

civ2

61372277cd580146773fd518

Cassation

23 mars 1995

Sur le pourvoi formé par Mme Maryse Z..., épouse Y..., demeurant place du Marché à Claira (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne

Source officielle

civ2

61372278cd580146773fd5e8

Cassation

23 mars 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., épouse Z..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne

Source officielle

civ2

613722facd58014677403f70

Cassation

9 décembre 1997

Fartas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Carcassonne, (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871121

Admin. suprême

10 juillet 2009

fondement de l'article L. 116-1 du code de la voirie routière, la société REVEL LANGUEDOC ROUSSILLON et son assureur, la COMPAGNIE GAN ASSURANCES IARD, devant le tribunal de grande d'instance de Carcassonne

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e849cdc6046d47094097

Commerce

29 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

Source officielle

3e chambre sociale

6440d800e704a005d1ed700d

Appel

19 avril 2023

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06757 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4P ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE

Source officielle

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da60

Appel

9 avril 2025

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CARCASSONNE

Source officielle

5e chambre civile

6538b3da7ffc2c8318ee0053

Appel

24 octobre 2023

Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pascal LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE

Source officielle

magistrat BAYADA

DTA_2305593_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Il soutient que : - le bateau " Carefree ", immatriculé " STE 90007 " stationne sans droit ni titre au point kilométrique 100,170 rive gauche du canal du midi, bief de Carcasonne sur la commune de Carcassonne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304743_20231227

Administratif

27 décembre 2023

épouse B, représentée par Me Bidois, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge par le centre hospitalier de Carcassonne

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486953

Admin. suprême

5 juillet 2010

; que le contrat d'apport comportait une clause mettant à la charge de la société Boncolac le montant de la taxe professionnelle dont serait redevable la société 3 A pour l'établissement de Carcassonne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d9

Appel

19 mars 2010

et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de CARCASSONNE

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1991:15

CJUE

15 janvier 1991

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Carcassonne - France. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Degré alcoolique minimum du vin - Commercialisation d'un vin sans

Source officielle

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ec4

Appel

2 juillet 2024

Par ordonnance du 3 mars 2017, le tribunal de commerce de Carcassonne a fait droit à la requête de la société Citya Belvia Carcassonne sollicitant à titre conservatoire la copie par huissier de tous supports

Source officielle

1ère Chambre A

60345d12f96dbe4c1fa115f3

Appel

15 décembre 2016

1ère Chambre A ARRET DU 15 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04954 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Source officielle

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