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16 205 résultats pour « Cassius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411981_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

a autorisé la maire à signer une transaction ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cassis la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207455_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

délai, à la date de l’arrêté contesté, soit le 15 juin 2022, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603143_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représentée par Me Ouaissi (Cassius Avocats), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003939_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B au motif que trois condamnations judiciaires pour des délits routiers figuraient au bulletin n°2 de son casier judiciaire.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2501480_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle soutient que le bien sis 19 Parc de la Moutte sur la commune de Saint-Tropez constituait sa résidence principale au 1er janvier 2024, dès lors que le bien où elle résidait à Cassis a été vendu le

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

audio, casque évidé de couleur blanche, cette association d’un casque audio traduisant une ambiance musicale et d’un graphisme street art évoquant le hip hop et traduisant l’apport personnel de l’auteur

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e08

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Norbert- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1988, qui a rejeté sa requête en exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin n° 2 de son casier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989374

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Girardot, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du 22 mai 1987 par lequel le maire de Cassis a refusé de délivrer un permis de construire modificatif à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205633_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pour prendre l'arrêté litigieux, la préfète de police des Bouches-du-Rhône s'est fondée sur la circonstance qu'à la date de la décision attaquée, figuraient au bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200257_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

public routier de marchandises de la société Transport MD Express dont il est le dirigeant ; Il soutient que : - les faits qui lui sont reprochés sont anciens ; il a sollicité l'effacement de son casier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb32fbb79e8fd3d2f326

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c11299447c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f21

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

ou l'absence de mise en oeuvre de l'éclairage de l'engin, alors qu'en sa qualité de propriétaire, il lui appartenait de confier un casque au jeune conducteur et d'exiger la mise en service de l'éclairage

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3090544-3425410

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

  2010     Des étudiants de l’Université de Paris X Nanterre ont été déclarés vainqueurs du concours de plaidoirie René Cassin 2010, à l’issue de la finale qui les opposait à des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503912_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd568

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CASSIN TRAVAUX PUBLICS VOIRIE BATIMENT ET TERRASSEMENT (CASSIN TP) [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da44

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

N° 17/00111 AFFAIRE : [L] [K] agissant en qualité d'associée unique des Editions de Cassines SARL sis au [Adresse 1] C/ [S] [A] ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00783

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

témoin précisait que Sylvie X... avait "eu des propos discriminatoires et grossiers avec une personne du centre" ; que devant les arguments de la salariée mise en cause qui soutient que son nouveau casque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500050_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il soutient que : - la condamnation pénale dont il a fait l'objet a été exclue du casier judiciaire par disposition expresse du jugement ; il ne s'agit pas d'un " effacement " mais d'une non inscription

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 100 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de certains droits civiques, et a rejeté sa demande de non inscription de la condamnation au bulletin n 2 du casier

Source officielle

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