Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial , conseillers, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Antonino Barcellona, est un ressortissant italien, né en 1930 et résidant à Mascalucia (Catane). Il est représenté devant la Cour par M e   N.   D’Alessandro, avocat à Catane.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Belpasso (Catane). Il est représenté devant la Commission par Maître Salvatore Sava, avocat à Belpasso (Catane).

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y... épouse X...

La requérante est une ressortissante italienne née en 1946 et réside à Catane. Elle est représentée devant la Commission par Maître Francesco Zarbà, avocat à Catane.

RG 24/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUL4 [G] [Z] C/ S.A. [2], Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2026 à : Me Philippe BARBIER Me Victoria CABAYÉ

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 31 octobre 2023 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [X] [Y] née le 06 Janvier 1978 à [Localité 1] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 19 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [T] née le 17 Février 1994 à [Localité 2] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat

Case Judgment of Final on 43370/04+ CATAN AND OTHERS [1] 19/10/2012 Grand Chamber 30003/04 BOBEICO AND OTHERS [2] 23/10/2018 23/10/2018   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46,