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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315859
1 juillet 2011
1 juillet 2011
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100658
25 mars 2009
25 mars 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2b5
4 février 1970
4 février 1970
éventuel d'autres garanties que celles qui ne seraient pas contredites et contrecarrées par son activité personnelle au sein de sa propre entreprise" ; que ses cohéritiers, veuve Y..., Monique Y... et Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68df5a3121a269c1272039fe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
social se situe au [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68df5a3321a269c127203a22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
social se situe au [Adresse 5] Représentée par Me Annabelle PAVON-GRANGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7c364b3ebed3bf0584
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° SIRET : 314 39 7 7 12 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896d7
3 août 2022
3 août 2022
4] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère de la mise en état, et par Mme Catherine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615d04f9e6e2e9d896d9
3 août 2022
3 août 2022
avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [X] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère de la mise en état, et par Mme Catherine
Source officiellechambre 1-8
69ce4b39cdc6046d47d93e3a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021032276 ENTRE : SCS BANQUE DELUBAC ET CIE, dont le siège social est [Adresse 1] et domicilié pour les besoins
Source officielle2ème chambre
66fb911e39036b39a0de8247
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L.
Source officielleChambre 17 (SC)
67ecc9c1dab039e415d932a2
1 avril 2025
1 avril 2025
Nous, Catherine DAYRE à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors de la mise à disposition du 1er avril 2025 de Marine HOUEDE BELLON, greffier, statuons
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3c6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
1.500.000 €, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 482 972, représentée par son Gérant domicilié de droit audit siège en cette qualité, représentée par Me Catherine
Source officielle5ème Chambre
6605176982fb0c00084cde96
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BERGER SIMON, [Adresse 4], RCS METZ 399 182 443 agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ et Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6610e5f074ef9f00086f66be
5 avril 2024
5 avril 2024
cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de Paris, toque : B0515 - N° du dossier 52175 Intimée : Madame [X] [H] épouse [F], représentée par Me Marie-catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 45100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL Du 23 octobre 2025 (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f77cdc6046d47a9fb25
22 mai 2026
22 mai 2026
Rôle n° ENTRE - La société LOCAM 2026J73 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] ET - Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007964355
9 juillet 1997
9 juillet 1997
motif qu'il connaissait le candidat ; que, dans les circonstances de l'espèce, ce motif n'était pas de nature à justifier le refus de siéger de ce membre du jury ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177472
29 décembre 2004
29 décembre 2004
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503402
26 mars 2008
26 mars 2008
1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771609
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SAS « Rire et chansons », - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit
Source officiellePage 63 sur 720