Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Clément Z... Y..., demeurant au Foyer Guy X..., ... ; M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau-Uzan-Sarano, avocat de M. B.

Pierre Jean Clément pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Prat demeurant Résidence Saint Amand, ... ; et M.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Clément une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, Mme B A N'Dakissi, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 octobre 2020 par

affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément

par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Clément

01783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3O MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3O NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS

TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257 Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE - MUTUELLE D’ASSURANCE, RCS LYON 775 649 056, ès-qualités d’assureur d’ECO+. représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Patricia Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M. B...