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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La gestion des eaux pluviales s’effectuera sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés. (...)
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c5753f879640cf358b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 19] réplique qu’en 2019, Monsieur [X] et Madame [V] ont vu, dans le déménagement du Collège Saint-[R], occupante historique de la parcelle BN [Cadastre 6], une opportunité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
du 19 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cérences de prendre toute mesure de nature à faire cesser l'illégalité du raccordement, notamment par l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ensuite, si la notice descriptive ne fait pas état des modalités de collecte des déchets, il ressort du plan de composition (PA4) du projet que le site de cette collecte se situe à l'ouest du lotissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2200912_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Cette notice représente, sur un plan cadastral, le terrain d'assiette du projet et les parcelles bâties environnantes, et indique que " le terrain est bordé à l'ouest par une parcelle privée et le chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
se prolonge au nord par trois autres parcelles puis par une zone agricole, en étant encadrées à l'est, au sud et à l'ouest par des parcelles classées en zone urbaine, apparaît, contrairement à ce qu'ils
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Z... 15250 REILHAC Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES avocat plaidant (barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310295
13 juillet 2017
13 juillet 2017
(en page 22 de leur rapport) en relevant que les parcelles sélectionnées par ce dernier "n'étaient aucunement comparables" aux parcelles objets du compromis de vente dont ils ont souligné que nombre d'entre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Pascal Simon, signataire des titres exécutoires nos 119, 120, 121 et 122 n'aurait pas été régulièrement habilité à cet effet, doit être écarté. 9.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500753_20260227
27 février 2026
27 février 2026
COLLET L’assesseure la plus ancienne, M. C... Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102703_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
immeuble situé 9 rue Anatole France à Saint-Nazaire a, le 2 décembre 2019, déposé à la mairie de Saint- Nazaire une déclaration préalable aux fins de réalisation d'un portail sur la limite nord de la parcelle
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500236_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Collet, greffière : - le rapport de Mme Renault ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506948_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
rapport aux permis de construire initial et modificatif délivrés ; 2°) d’enjoindre au maire et au préfet d’Ille-et-Vilaine de dresser un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme sur la parcelle
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f6504
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Jean-Claude E..., demeurant à Laruscade (Gironde), lieudit "La Dauphine", en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Mme Colette F..., demeurant
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02473_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A un permis de construire une villa en résidence principale, sur un terrain situé lieu-dit " hameau de Pastelloso, Coletta ", sur la parcelle cadastrée G 1184.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515586_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d’experts composé de M. C... A... et de Mme D...
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbc6
13 octobre 1988
13 octobre 1988
d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme FABRIQUE MECANIQUE DE PRECISION DU MONT, dont le siège est ..., société en liquidation des biens, représentée par Madame Béatrice PASCUAL
Source officielle2ème chambre section A
6789f568b7cff8efb73576c5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] a été mis en place sur la parcelle AE n° [Cadastre 5] pour connexion au réseau public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
Les époux Z... ne peuvent donc pas revendiquer une servitude conventionnelle de passage au profit de leur parcelle B 1064.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7b94
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Fabien HOFFMANN Me Vincent MARQUET 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES
Source officiellePage 63 sur 433