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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303505_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, Signé J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303548_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Lacampagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, Signé J.
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f79c
29 mai 1970
29 mai 1970
TRAVAUX, EN ETRE RESPONSABLES, ET QUI AVAIT RELEVE QUE LESDITES SOCIETES AVAIENT FAIT PLAIDER QUE LES TRAVAUX AVAIENT ETE EFFECTUES SUR LES PLANS DRESSES PAR LES BUREAUX D'ETUDES DE LA SOCIETE SOLUX-CROISETTE
Source officielle3ème chambre
DTA_2302740_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600203_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cristille, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300495
2 mai 2012
2 mai 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Jesta Fontainebleau de sa demande d'expulsion de la société Immoda des locaux situés 50 boulevard de la Croisette à Cannes, objets
Source officielle3ème chambre
DTA_2102711_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102832_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cristille été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202399_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Cristille, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, signé P-H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202552_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Cristille, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, signé P-H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200008_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, Signé P. H.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106712_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C, représenté par Me Crouzilles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, ensemble la décision du 20
Source officielle3ème chambre
DTA_2402706_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402929_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cristille, vice-président, M. Dufour, vice-président. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403647_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cristille, vice-président, Mme Le Bris, vice-présidente. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501459_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300460_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cristille, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Torrente, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, signé P.H.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531949_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406694_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par
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