[T] [S] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 20] Représentés par Me Aurélie FABBIAN de la SCP SCHREIBER- FABBIAN - VOLPATO, avocat au barreau

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Aurélie

tension élevée quant aux places disponibles dans les diverses structures d'accueil des demandeurs d'asile, surtout en Seine-Maritime qui ne compte que 7 places disponibles en CADA à l'échelle de ce département

Ordonnance d'incident Le cinq Juillet deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Dans chaque département est instituée une commission

Suite à son déménagement dans le département de la Loire, M.

bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et du département

bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et du département

[B] n'est pas fondé à solliciter le rappel de commissions au titre de la commande « toute Aures » au titre de l'année 2017/2018, en conséquence - débouter M. 

le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0871 et par la SELARL Cabinet Aurélie

Le jour de mon départ définitivement, merci de me remettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi ».

IAD FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre infiniment subsidiaire, de lui accorder un délai de départ

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère

la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 INTIMÉE Madame [V] [R] divorcée [N] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Aurélie

A... un délai de départ volontaire de 30 jours, au visa de l’article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La note de frais mentionne du travail administratif le matin et un déplacement à Aural l'après-midi.