La CPAM de l'Allier, partie perdante en appel, en supportera les dépens.

ARRET N° S.A. [4] C/ Société CPAM DE L'ALLIER Copies certifiées conformes - S.A. [4] - CPAM DE L'ALLIER - Me Julien TSOUDEROS

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Par une décision du même jour, la préfète de l’Allier a assigné Mme D... à résidence dans le département de l’Allier pour une durée de quarante-cinq jours.

obligations alimentaires ; PRONONCE le divorce des parties sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [H] [F] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] (Algérie

D'autre part, la décision de la préfète de l'Allier a été signée par M.

#MP și alții împotriva Consejería de Presidencia, Justicia e Interior de la Comunidad de Madrid și alții.#Cereri de decizie preliminară formulate de Tribunal Superior de Justicia de Madrid.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de M.

La requête indique les nom et domicile des parties.

L'intéressé ne dispose d'aucun domicile, d'aucune source de revenus ni possibilité de financement pour assurer son retour dans son pays.

né le 25 / 01 / 1962 à TOULOUSE Détenu à Maison d'Arrêt d'Albi depuis le 25 juillet 2005 domicile déclaré... Ayant pour avocat Me N...,...

Monsieur le Préfet de l'ALLIER n'est pas représenté.

Pierre Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 en tant que la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Allier

Par arrêté du 7 septembre 2021, la préfète de l'Allier a rejeté cette demande.