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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:63

CJUE

28 janvier 2016

28 janvier 2016

artikel 267 TEUF – Domstolens kompetence – begrebet »EU-retlig bestemmelse« – direktiv 89/106/EØF – indbyrdes tilnærmelse af medlemsstaternes love og administrative bestemmelser om byggevarer – standard, der

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC004767899

Admin. suprême

30 mars 2000

30 mars 2000

Strafe, ob der Zweck der Massregel die Unterbringung noch erfordert.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01024

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

X... a été engagé, à compter du 2 juillet 1984, par la société Debrie international devenue société CTM Debrie puis Debrie technologies, en qualité d'agent de maîtrise ; qu'il occupait en dernier lieu

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459623.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société UBS AG, agissant pour le compte du fonds de compensation Ausgleichsfonds der AHV, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2014968_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'établissement Versorgungswerk der Architektenkammer Baden-Wurttemberg doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01269

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

la réception de l'établissement et ont menacé le réceptionniste, avec une arme de poing, lui demandant de les conduire dans la chambre de Mme W... où deux d'entre eux ont, avant de ligoter celle-ci, dérobé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818817

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

LARBI X..., demeurant Bab Doukalla Derb Sidi Ahmed Z... n° 13 à Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012092

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Miloudi Y..., demeurant Derb El-Hammam, rue 28, n°20, ancienne Médina, à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021981

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Vu 1°), sous le n° 217351, la requête, enregistrée le 11 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jmia Z..., demeurant Sidi Youssef X... n° 40, Derb Zahiri (Maroc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302270_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ils soutiennent que : - leur enfant a été victime d'une erreur médicale à l'hôpital Robert Debré ; - la conduite d'une expertise est utile pour déterminer ses préjudices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d20

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

d'Instruction à NICE, des chefs de recel de vols en bande organisée, faux et usage de faux documents administratifs et escroquerie au cours de laquelle il était prouvé que la voiture "Audi" avait été dérobée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226761_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C né le 27 décembre 1999, a été victime d'un accident médical à l'hôpital Robert Debré le 14 janvier 2010, lors d'une intervention chirurgicale qui a provoqué une paraplégie complète de niveau D6. M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:31

CJUE

23 janvier 2025

23 janvier 2025

formaliteten med hensyn til appellen af denne dom – betingelser – artikel 41 i statutten for Den Europæiske Unions Domstol – formaliteten med hensyn til svarskriftet vedrørende en appel indgivet af den part, der

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f122f

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société anonyme Maison Debs, dont le siège social est ... (8e),

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600722_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2026 et le 25 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) El Debs et Radi demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616543

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

.; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les bijoux dérobés par le sieur A... da Y... n'appartenaient pas à la société requérante, mais à la société anonyme "le Cadran de Geneve"; qu'en revanche

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TA

8ème chambre

DTA_2503002_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente, – les observations de Me Delbes, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520887_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que la conduite d’une expertise est utile dans la perspective d’une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l’hôpital Robert Debré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2425603_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital Robert Debré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210362

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

preuve produits aux débats ; qu'en l'espèce, à l'appui de ses demandes d'indemnisation par l'assureur des préjudices subis, la société Jardin Brico Ervytain indiquait les objets qui lui avaient été dérobés

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