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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
66ab250bba731fad7dd353c2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Désorganisation du discours. Refus des soins ambulatoire et de la prise en charge proposé sur l'extérieur.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c66
16 août 2024
16 août 2024
Toutefois, en l'état actuel, il était plutôt relevé un discours cohérent, l'absence de décompensation thymique ou de dissociation, conduisant l'appelant à simplement revendiquer sa position victimaire
Source officielleChambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc53
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ses ivresses récurrentes sont ainsi banalisées et minisées, le discours se recentrant sur ses difficultés administratives et financières, son replit sur lui et son retrait social.
Source officielleJ.L.D.
689b96bc40cd0f0b3d00aa52
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le discours et la présentation apparaissent plaqués en entretien, en demande d’une sortie rapide de l'unité.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La communauté de communes Les Sorgues de la Comtat n’est pas fondée à se prévaloir des dispositions précitées de l’article L. 742-1, qui tendent à la suppression des discours injurieux, outrageants ou
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1136140-1185387
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Gezici, la Cour relève que les termes utilisés dans son discours laissent planer un doute sur sa position quant au recours à la force à des fins sécessionnistes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502129_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2505808_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503774_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500519_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304515_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Harouna, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300857_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Passy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301974_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204591_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202796_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102922_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203388_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400059_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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