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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196578

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107777_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, représentant le département de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308240_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui a produit une pièce, le 22 janvier 2024.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309631_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.

Source officielle
TA

Magistrat L'Hermine

DTA_2406382_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407762_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409061_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

O R D O N N E: Article 1er : La décision par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé d'enregistrer la demande de titre de séjour de Mme B, est suspendue.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411462_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2025, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402488_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402720_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 13 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310045_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310429_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102749_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En premier lieu, il ressort des pièces versées au dossier par la caisse d'allocations familiales de l'Essonne qu'après avoir suspendu le versement à M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300501_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Article 3 : Le préfet de l'Essonne communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 28 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500302_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 26 juin 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409642_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409810_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410176_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410183_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408350_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Lors de sa séance du 10 janvier 2024, la commission de médiation de l'Essonne a reconnu M.

Source officielle

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