AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307286_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que, de nationalité sri-lankaise, il essaye depuis le mois de mai 2023 de se connecter au site de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303555_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Elle soutient que de nationalité gabonaise, elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " arrivé à expiration le 13 janvier 2023 et qu'elle a essayé depuis le 29 décembre 2022 d'en
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303645_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient qu'elle essaye de mettre à jour auprès de la CAF son dossier depuis le mois de février 2022, qu'elle est de bonne foi et n'est pas en mesure de rembourser sa dette.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200617
9 avril 2009
9 avril 2009
X... résulte donc bien du fait de vol l'ayant conduit à essayer de récupérer l'objet dérobé en poursuivant l'auteur de l'infraction, qu'en conséquence, c'est à tort que les premiers juges ont écarté la
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008061945
5 mai 2000
5 mai 2000
elle réside depuis lors, qu'elle vit en concubinage avec un Français depuis environ quatre ans, que plusieurs membres de sa famille, dont une soeur, une tante et un oncle vivent en France, qu'elle a essayé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7608
4 juin 2013
4 juin 2013
En l’occurrence, les juridictions ont cité amplement la décision de non-lieu du parquet de 2005 quant à la commission par le requérant des infractions reprochées, sans essayer de s’en écarter.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004094098
4 mai 1999
4 mai 1999
10 novembre 1988 et le 31 janvier 1991, une fut renvoyée d'office, une à la demande de la banque demanderesse sans opposition des requérants, une afin de permettre aux parties d'essayer
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288314
23 juillet 2014
23 juillet 2014
A...C...de la part de Mme D...B... ", qui entendait dénoncer divers abus, dont l'accaparement d'un chemin communal, et se concluait en indiquant avoir essayé de faire revenir les biens mentionnés " dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208720_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'intéressée justifie avoir depuis lors à de nombreuses reprises essayé de faire valider son visa auprès de l'administration afin qu'il puisse valoir titre de séjour, mais s'être vu répondre qu'une anomalie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211483_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que, de nationalité malienne, il essaye depuis septembre 2022 de se connecter régulièrement sur le site de la préfecture du Val-de-Marne pour obtenir un rendez-vous en vue de déposer une demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212286_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D A B, ressortissant tunisien né le 9 janvier 1987 à Gabès, entré en France le 15 avril 2019 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis, indique essayer depuis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215063_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A compter du 28 juin 2022 et à plusieurs reprises, le requérant a essayé d'enregistrer une demande de renouvellement de son titre de séjour sur le site de l'Administration numérique des étrangers en France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207902_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et son mari, titulaire d'une carte de séjour salarié ; - avoir déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le site de la préfecture des Hauts-de-Seine en février 2021 ; - avoir essayé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207329_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le requérant fait valoir qu'il a vainement essayé à plusieurs reprises d'obtenir un rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506385_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Après avoir, par erreur, sollicité un titre de séjour portant une autre mention auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, elle a essayé d'en obtenir le renouvellement auprès de l'ANEF sans y parvenir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514949_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il a essayé en vain à plusieurs reprises de contacter la préfecture pour obtenir un récépissé. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507603_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 22 février 1973, fait valoir qu’il a essayé en vain de prendre rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, il résulte des dispositions citées au point précédent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508239_20250811
11 août 2025
11 août 2025
En l'espèce, la requérante, qui réside en France depuis 2018, soutient avoir essayé dans un premier temps de déposer avant l'ouverture de la plateforme " démarches simplifiées " et depuis janvier 2024,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415508_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B s'est borné à entreprendre des démarches pour tenter de comprendre le classement sans suite, sans justifier avoir essayé de déposer une nouvelle demande.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503952_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
d’un montant de 4 262,68 euros, et soutient que cet indu résulte d’une erreur de sa part, en ce qu’elle n’a pas déclaré des aides financières de sa mère, qu’elle n’a agi ni de mauvaise foi, ni n’a essayé
Source officiellePage 63 sur 421