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8 419 résultats pour « Essayem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307286_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que, de nationalité sri-lankaise, il essaye depuis le mois de mai 2023 de se connecter au site de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303555_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle soutient que de nationalité gabonaise, elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " arrivé à expiration le 13 janvier 2023 et qu'elle a essayé depuis le 29 décembre 2022 d'en

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303645_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle soutient qu'elle essaye de mettre à jour auprès de la CAF son dossier depuis le mois de février 2022, qu'elle est de bonne foi et n'est pas en mesure de rembourser sa dette.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200617

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

X... résulte donc bien du fait de vol l'ayant conduit à essayer de récupérer l'objet dérobé en poursuivant l'auteur de l'infraction, qu'en conséquence, c'est à tort que les premiers juges ont écarté la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061945

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

elle réside depuis lors, qu'elle vit en concubinage avec un Français depuis environ quatre ans, que plusieurs membres de sa famille, dont une soeur, une tante et un oncle vivent en France, qu'elle a essayé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7608

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

En l’occurrence, les juridictions ont cité amplement la décision de non-lieu du parquet de 2005 quant à la commission par le requérant des infractions reprochées, sans essayer de s’en écarter.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004094098

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

10   novembre 1988 et le 31   janvier   1991, une fut renvoyée d'office, une à la demande de la banque demanderesse sans opposition des requérants, une afin de permettre aux parties d'essayer

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288314

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

A...C...de la part de Mme D...B... ", qui entendait dénoncer divers abus, dont l'accaparement d'un chemin communal, et se concluait en indiquant avoir essayé de faire revenir les biens mentionnés " dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208720_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'intéressée justifie avoir depuis lors à de nombreuses reprises essayé de faire valider son visa auprès de l'administration afin qu'il puisse valoir titre de séjour, mais s'être vu répondre qu'une anomalie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211483_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que, de nationalité malienne, il essaye depuis septembre 2022 de se connecter régulièrement sur le site de la préfecture du Val-de-Marne pour obtenir un rendez-vous en vue de déposer une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212286_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D A B, ressortissant tunisien né le 9 janvier 1987 à Gabès, entré en France le 15 avril 2019 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis, indique essayer depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215063_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A compter du 28 juin 2022 et à plusieurs reprises, le requérant a essayé d'enregistrer une demande de renouvellement de son titre de séjour sur le site de l'Administration numérique des étrangers en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207902_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

et son mari, titulaire d'une carte de séjour salarié ; - avoir déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le site de la préfecture des Hauts-de-Seine en février 2021 ; - avoir essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207329_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le requérant fait valoir qu'il a vainement essayé à plusieurs reprises d'obtenir un rendez-vous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506385_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Après avoir, par erreur, sollicité un titre de séjour portant une autre mention auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, elle a essayé d'en obtenir le renouvellement auprès de l'ANEF sans y parvenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514949_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il a essayé en vain à plusieurs reprises de contacter la préfecture pour obtenir un récépissé. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507603_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., ressortissant algérien né le 22 février 1973, fait valoir qu’il a essayé en vain de prendre rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, il résulte des dispositions citées au point précédent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508239_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

En l'espèce, la requérante, qui réside en France depuis 2018, soutient avoir essayé dans un premier temps de déposer avant l'ouverture de la plateforme " démarches simplifiées " et depuis janvier 2024,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415508_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B s'est borné à entreprendre des démarches pour tenter de comprendre le classement sans suite, sans justifier avoir essayé de déposer une nouvelle demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503952_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

d’un montant de 4 262,68 euros, et soutient que cet indu résulte d’une erreur de sa part, en ce qu’elle n’a pas déclaré des aides financières de sa mère, qu’elle n’a agi ni de mauvaise foi, ni n’a essayé

Source officielle

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