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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475175.20250606
6 juin 2025
Par un jugement du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes formées, d'une part, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316adbd75c05d41ff25a
21 avril 2022
[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.
soc
613721c0cd580146773f6e02
26 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à
civ1
613722afcd580146774001dd
4 juin 1996
, 72000 Le Mans, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (chambre des mineurs), au profit de M.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fa50cdc6046d47b41160
8 avril 2025
En date du 16 mars 2023, la société BELGIA a obtenu, à l'encontre de la société [Y] 2001, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 2 626.29 €.
Pôle social
67fd5037e85d0474bddb36e0
3 avril 2025
LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril
67fd5037e85d0474bddb36e6
67fd504be85d0474bddb397f
61372218cd580146773fa32a
9 mai 1994
Max Z..., 2 / Mme Fernande Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de la compagnie d'assurance
6137221acd580146773fa40d
le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit de M.
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0c0
13 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50558
2 mai 2024
N° G 23-83.934 F N° 50558 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M.
613720f7cd580146773efe04
11 mai 1989
est à Corpeau, Meursault (Côte-D'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Beaune, au profit de : 1°/- Madame X...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90461
[M] [P], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E] épouse [P], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [U] épouse [F], ayant
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88568
5 décembre 2024
à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M.
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae5
27 mai 2008
KALLIOPE FORMATION ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D295 Me Marie-Dominique DU Z... - Représentant des créanciers de la S.A.R.L.
Chambre 1-8
6788a5ce5e7520ea67f8e4b1
15 janvier 2025
COMPTOIR LAURENT MATERIEL (CLM) ayant son siège à [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représentée par Me
Chambre 4-4
6a0ffbd9cdc6046d478a8abb
21 mai 2026
Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.
6253cd4cbd3db21cbdd92dc7
22 janvier 2016
Le 27 octobre 2014 la SARL RAPINAT INVESTIMMO a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui avait été notifiée le 23 octobre 2014.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156110
15 octobre 2004
X n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cayenne que le 29 mars 2004, soit après l'expiration de ce délai ; que le délai normal d'acheminement du courrier entre Saint-Laurent-du-Maroni
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