du commerce et des sociétés de Bordeaux ayant son siège [Adresse 13] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH

Outre le caractère temporaire de la mesure ( Farah c.

Farian, producteur de disques, produisit la chanson «   Brown Girl in the Ring   » avec le groupe «   Boney M.   ». 1.

de boulanger consistant en la préparation des pâtes journalièrement le matin, et que la SARL [11] décrit dans les termes suivants : ' a) pétrissage : il met les ingrédients dans le pétrin, soit la farine

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er, 3, 11 et 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler

l'acte le 3 octobre 2011 ; qu'il résulte des attestations produites aux débats que monsieur Y... n'était pourtant pas présent à cette date dans la boulangerie ; que monsieur D... qui fournissait la farine

förhandsavgörande – Område med frihet, säkerhet och rättvisa – Asylpolitik – Internationellt skydd – Direktiv 2011/95/EU – Flyktingstatus – Artikel 14.4 a och 14.5 – Återkallande av flyktingstatus vid fara

SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION-BOIS-AMEUBLEMENT - CGT FNSCBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]) [Adresse 4] Représentée par Me Cathy FARRAN

Monsieur [C] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12000761 vestiaire : 623 plaidant par Maître Yves FARRAN

montant du salaire, de la rémunération et autres avantages de ses employés et dirigeants, - l'existence d'une dette de la SARL d'un montant de 5 778 euros à l'égard du Moulin Stoll, fournisseur des farines

SECTION 1 APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : [O] [D] née le 03 Juillet 1986 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

aviaire ; - de l'affinage de fromages ; - de la culture des champignons de couche ; - du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; - de l'ensachage de la farine

Madame [Y] [Q] Monsieur [C] [Q] Monsieur [S] [Q] Monsieur [B] [G] tous quatre représentés par Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [R] représentée par Me Valérie FONTAN FARON

[Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Valérie FONTAN FARON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.S.

Jugement du : 12 janvier 2026 BTP PREVOYANCE c/ Madame [J] [U] Monsieur [W] [S] DEMANDERESSE BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-sophie FARINE

CLIMAMAX FRANCE Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 451 557 136 dont le siège social est 36, Rue Henri Farman ZA Cdg - 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Non représentée S.A.R.L.

vestiaire #D1029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, assistés de Madame Diane FARIN