protégées au regard de la seule présence de telles espèces sur le site ; - en tout état de cause, il n'y a pas d'impact significatif sur les chiroptères, le Pic noir, le Busard Saint-Martin et le Faucon

Faucher, demeurant 45, avenue du Parc des Sports, 94260 Fresnes, 8 / de Mme Anne-Marie D..., demeurant ..., 9 / de Mme Rose-Marie E..., demeurant ... à Pain, 91160 Longjumeau, 10 / de Mme Flora

Le 07 OCTOBRE 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Libre Déjà condamné intimé, cité à personne le 07. 11. 2007, non comparant, représenté par Maître FAUCHER Anne, avocat au barreau de BORDEAUX (Commis d'office), non muni de pouvoir B.- LE MINISTÈRE

Le 11 MAI 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assistée de François CHARTAUD

Le 18 MAI 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021assistée de François CHARTAUD

barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Société BUTZBACH société radiée suite à liquidation amiable le 22/10/21 [Adresse 9] [Localité 13] JP FAUCHE

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023.

Paul AKAR, propriétaire d'un ensemble immobilier sur la commune de SONZAY (37), au lieudit "la Faucherie", a entrepris courant 2005 la création d'un étang.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Blaser, Bonnet, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Blaser, Bonnet, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Blaser, Bonnet, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.