Il est à noter que l'arrêtier de la porte arrière gauche du même fourgon avait été démonté préalablement' ».

B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce complémentaire, enregistrés les 5, 20 et 25 février 2025, Mme C A, représentée par Me Fourdan, demande au tribunal :

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sous contrainte RG: 23/00360 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président

X..., propriétaire d'un fourgon assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers, a vendu ce véhicule à M.

Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère

..., demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1985 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme TRANSPORTS TENOUX-LE FOURGON

tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 21 mai 1985), que, dans une agglomération, une collision se produisit sur l'accotement de la chaussée entre le fourgon

GRIEF Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint des conditions de son transfert dans un fourgon pénitentiaire d’un établissement pénitentiaire à l’autre, sans qu’il ait jamais demandé

fut utilisé un fourgon en bon état.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Leblanc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les décisions de transfert en application de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Schurmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Fourcade, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.