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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308056_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ressort d'ailleurs du résumé de cet entretien qu'elle a donné des informations précises sur son parcours et sa situation personnelle et n'établit pas qu'elle n'aurait pas eu la possibilité de faire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00835_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Enfin, la préfète a mentionné que Mme B était entrée en France récemment à l'âge de 17 ans, que sa sœur et son beau-frère ont créé leur propre cellule familiale indépendante de celle de l'intéressée, que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01843_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

A, célibataire et sans enfant, se prévaut de la présence sur le territoire de trois de ses frères et sœurs, sans établir la nécessité de sa présence sur le territoire à leur égard, ainsi que d'un contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137ef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032e1f06699df5606849dec

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Maître Laure PACLOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef55627d44b005d42f73b6

Appel

5 août 2022

5 août 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002272993

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

  Mehmet Kaya, avait saisi la Commission le 23 septembre 1993 en son nom propre et au nom de son frère défunt, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01652_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

E, de nationalité française et que chacun des deux époux dispose encore d'attaches familiales au Maroc, à savoir deux sœurs et un frère pour M. E et trois sœurs et deux frères pour Mme D épouse E.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522996_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... et à son parcours migratoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504277_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

- A... pourrait bénéficier de l’instruction en famille en compagnie de ses frères et sœurs, avec qui elle partage une relation de grande complicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504278_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

- A... pourrait bénéficier de l’instruction en famille en compagnie de ses frères et sœurs, avec qui elle partage une relation de grande complicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504279_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

- A... pourrait bénéficier de l’instruction en famille en compagnie de ses frères et sœurs, avec qui elle partage une relation de grande complicité.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301128_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E, interprète ; Me Béarnais précise le parcours migratoire de l'intéressé et les liens d'amitié tissés avec M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212757_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

et commis une erreur manifeste d'appréciation ; il justifie de motifs exceptionnels qui lui permettent de bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour ; après le décès de ses parents et un parcours

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00316_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D'une part, la décision d'expulsion ne se limite pas à retracer le parcours pénal de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409379_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient également que le frère de M. B, qui réside à Troyes, a présenté une demande d'asile en France.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2310610_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La durée de ce séjour ne s'explique que par l'examen des demandes d'asile que lui-même, ses parents et son frère benjamin avaient présentées.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311442_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par ailleurs, il ressort du compte rendu d'entretien, signé par l'intéressée, que Mme G a été interrogée sur son parcours migratoire depuis son départ de Mauritanie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301671_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

droit à Paris, de façon réelle et sérieuse ; s'il a changé d'orientation, il a toujours souhaité suivre des études de droit afin de devenir avocat en droit pénal international ; la cohérence de son parcours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a528

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

propriétaires et déposé en Mairie le 28 novembre 1977 ; dire que cette délimitation sera une droite entre le point A reconnue par toutes les parties jusqu'au point G, dont la ligne passe par les deux frênes

Source officielle

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