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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308056_20231012
12 octobre 2023
Il ressort d'ailleurs du résumé de cet entretien qu'elle a donné des informations précises sur son parcours et sa situation personnelle et n'établit pas qu'elle n'aurait pas eu la possibilité de faire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00835_20230525
25 mai 2023
Enfin, la préfète a mentionné que Mme B était entrée en France récemment à l'âge de 17 ans, que sa sœur et son beau-frère ont créé leur propre cellule familiale indépendante de celle de l'intéressée, que
ORCA_23NC01843_20230818
18 août 2023
A, célibataire et sans enfant, se prévaut de la présence sur le territoire de trois de ses frères et sœurs, sans établir la nécessité de sa présence sur le territoire à leur égard, ainsi que d'un contrat
Chambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137ef
12 janvier 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Pôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849dec
10 novembre 2017
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Maître Laure PACLOT
Pôle 5 - Chambre 8
62ef55627d44b005d42f73b6
5 août 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002272993
19 février 1998
  Mehmet Kaya, avait saisi la Commission le 23 septembre 1993 en son nom propre et au nom de son frère défunt, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
E, de nationalité française et que chacun des deux époux dispose encore d'attaches familiales au Maroc, à savoir deux sœurs et un frère pour M. E et trois sœurs et deux frères pour Mme D épouse E.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522996_20260114
14 janvier 2026
A... et à son parcours migratoire.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504277_20251105
5 novembre 2025
- A... pourrait bénéficier de l’instruction en famille en compagnie de ses frères et sœurs, avec qui elle partage une relation de grande complicité.
DTA_2504278_20251105
DTA_2504279_20251105
- Asile - 15 jours
DTA_2301128_20230209
9 février 2023
E, interprète ; Me Béarnais précise le parcours migratoire de l'intéressé et les liens d'amitié tissés avec M.
5ème Chambre
DTA_2212757_20240410
10 avril 2024
et commis une erreur manifeste d'appréciation ; il justifie de motifs exceptionnels qui lui permettent de bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour ; après le décès de ses parents et un parcours
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
D'une part, la décision d'expulsion ne se limite pas à retracer le parcours pénal de M.
DTA_2409379_20250114
14 janvier 2025
Il soutient également que le frère de M. B, qui réside à Troyes, a présenté une demande d'asile en France.
Président 5
DTA_2310610_20240723
23 juillet 2024
La durée de ce séjour ne s'explique que par l'examen des demandes d'asile que lui-même, ses parents et son frère benjamin avaient présentées.
DTA_2311442_20230817
17 août 2023
Par ailleurs, il ressort du compte rendu d'entretien, signé par l'intéressée, que Mme G a été interrogée sur son parcours migratoire depuis son départ de Mauritanie.
DTA_2301671_20240424
24 avril 2024
droit à Paris, de façon réelle et sérieuse ; s'il a changé d'orientation, il a toujours souhaité suivre des études de droit afin de devenir avocat en droit pénal international ; la cohérence de son parcours
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a528
21 novembre 2006
propriétaires et déposé en Mairie le 28 novembre 1977 ; dire que cette délimitation sera une droite entre le point A reconnue par toutes les parties jusqu'au point G, dont la ligne passe par les deux frênes
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