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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137232acd58014677406455
30 mars 1999
30 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cité, anciennement dénommée Paravision international, société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213825_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielle11ème chambre
DTA_2212109_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 10 mai 2022 de l'autorité consulaire française
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007969137
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Momar X..., demeurant 21, Parc de Petit Bourg à Evry (91000) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311049_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le désistement d'instance de la Société Française de Radiotéléphonie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256db0bfda47c900760ed
13 janvier 2023
13 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Virginie PELLETIER Me Antonin PIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleciv1
6137232ecd580146774067d5
24 novembre 1998
24 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405e22
9 juin 1998
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c781
26 juin 2001
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372686cd58014677426420
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884739
17 octobre 2024
17 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6U6 Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c0
12 février 2008
12 février 2008
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00889.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241a
15 mai 2015
15 mai 2015
quinze Mai deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Frédéric X..., de nationalité Française
Source officielle8ème chambre
DTA_2304033_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D des visas de long séjour de type " visiteur " et non de type " ascendant à charge d'un ressortissant français ".
Source officielle1re Chambre B
6162d32470d46c7f95e825b6
20 septembre 2012
20 septembre 2012
En l'occurrence aucune des donations effectuées par Mme [B] [W] à ses petits enfants n'a été spécifiée avec rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30c
23 juin 2011
23 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 00218 Jugement (No 10/ 01271) rendu le 20
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2019 (n°158, 7 pages
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882303
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 mars et 7 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue française pour la protection des
Source officielle1ère chambre
DTA_2200809_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
G..., leur époux, père et grand-père, qu’ils estiment liés aux essais nucléaires effectués en Polynésie française.
Source officiellePage 63 sur 1337