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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d179ba5988459c4806f

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 331-2 du Code de la consommation, dans sa rédaction alors

Source officielle

Page 63 sur 587

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CC

soc

613720c8cd580146773ee552

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740219c

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Comptoirs Modernes Economiques de Normandie, dont le siège est .

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65aa2f18009f81000890dc31

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par déclaration du 15 mai 2023, l'établissement public Pôle emploi Normandie a relevé appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502922_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle l’Université de Caen Normandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501447_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la contrainte émise par France travail Normandie pour le recouvrement d'indu d'ARE sur la période de mai 2022 à janvier 2024 d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00431

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Les Coopérateurs de Normandie Picardie, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Normande de distribution, a formé le pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00183

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

VIGNEAU, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° D 25-11.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202985_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 septembre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202985 présentée par l'établissement public foncier de Normandie, prescrit une expertise,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302025_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Mme C A, ressortissante vietnamienne, est entrée en France selon ses déclarations en 1994.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302053_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713397

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

des petites et moyennes entreprises de Haute-Normandie, l'association Logistique Seine Normandie, le syndicat Organisation des transporteurs routiers européens Normandie, l'association Comité normand

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3aa

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00768

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

J..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Egée Normandie, 3°/ à la société Safran, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e6c

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Olivier X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742181b

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc848

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefb5

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière (SNCI), dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403462

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes économiques de Normandie, société en nom collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402715_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, la société Terelian, venant aux droits de la société Vinci construction terrassement, la société GTM Normandie centre, la société

Source officielle