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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004c
17 décembre 2012
17 décembre 2012
LAGACHE substituant Me Michael HADDAD, avocat au barreau de Paris représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04015_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Haddag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03668_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E F C et Mme D B, représentés par Me Haddad, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402417_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01705_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Haddad demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2209964/3 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du conciliateur fiscal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511377_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f02e91c8e9fcf071279
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux Cédex représentée et assistée par Me Alain Reisenthel, substitué à l'audience par Me Marine Douterlungne, avocats au barreau de Douai ayant pour conseil Me Benjamin Hadjadj
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7de157826b34459864a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AQUITAINE POITOU CHARENTES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 1 Parvis Corto Maltese - CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c85dd7001754d61aaac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af1dd062d9f810e06da
1 avril 2025
1 avril 2025
succursale en France, immatriculée au RCS de [Localité 11] Métropole sous le n° 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b115da16d54af38e626e
7 avril 2025
7 avril 2025
d'ANGOULEME (RG : 24/00052) suivant déclaration d'appel du 20 juin 2024 APPELANT : [D] [J] né le 27 Mars 1950 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représenté par Me Benjamin HADJADJ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b64
24 avril 2025
24 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL
Source officiellePôle social
65ba9b3259e460cd1e4066b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65ba9b3359e460cd1e4066b9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682cf
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505606_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 12 décembre 1965 à Hadjadj (Algérie), soutient être entré en France le 8 novembre 2023 muni d’un visa C espagnol valable jusqu’au 30 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES
6253c939bd3db21cbdd87a04
25 octobre 2005
25 octobre 2005
en date du 16 juillet 2004, à : Monsieur le TRESORIER DE SAINT LOUBES, demeurant 1 rue de Cornet - 33450 SAINT LOUBES représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de Me HADJAD
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-71136
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Vassilios Hadjakis, ressortissant grecs, et que la Commission a déclaré recevable le grief concernant l'atteinte à la liberté de religion des requérants, des témoins de Jéhovah, en raison
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6fcb807dfe813d297a9
2 mai 2012
2 mai 2012
27 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement - RG n° 08/11519 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sonia HADJALI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354ed
28 octobre 2025
28 octobre 2025
judiciaire de PARIS 75017 - RG n° 22/02501 APPELANTE Madame [V] [Z] née le 27 septembre 1986 à [Localité 4] (Sénégal), [Adresse 7], [Localité 3] (SENEGAL) représentée par Me Nayla HADDAD
Source officiellePage 63 sur 91