LE PREFET DU LOIRET dûment avisé, absent représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de LOIRET, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

[H] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 2 mai 2022 à 14h05; En présence de Maître Elif ISCEN avocat du barreau

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN

En l'espèce, il ressort du certificat médical du 12 février 2021 émanant du Docteur [M] que l'appelant souffre d'une pathologie cardiaque (cardiopathie ischémique), d'hypertension, de surpoids et d'un

vestiaire : 461, avocat commis d'office et de Monsieur [S] [B], interprète assermenté en la,gue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elif ISCEN

La société fait valoir que les accidents vasculaires ischémiques sont causés par l’obstruction d’une artère et que ce n’est pas l’activité professionnelle qui est à l’origine d’une telle obstruction.

EXPOSE DU LITIGE : L'accident ischémique transitoire survenu le 10 octobre 2014 sur la personne de [L] [Z], alors âgée de 28 ans, a été pris en charge d'emblée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, non présent et par Me Elif ISCEN

[B] [Y] est reconnu en invalidité catégorie 2 depuis le 1er février 2018 pour un syndrome dépressif ancien et une cardiopathie ischémique avec triple pontage en 2009.

Ils ont conclu que le dommage consistait en une infection de prothèse aorto-bi-fémorale et une ischémie de jambe droite consécutive à l'intervention réalisée par le docteur [J] à la polyclinique Vauban

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0500 substitué par Me Elif ISCEN

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elie WEISS, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN

méniscale externe et chondropathie rotulienne, 24 janvier 2019 : opération genou gauche pour lésion méniscale ; - pouce à ressaut bilatéral : pouce opéré à droite, pas à gauche ; - cardiopathie ischémique

Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

téléphone avec sa famille restée au Maroc depuis qu'il est en centre de rétention, et ne comprend pas de quoi il retourne en ce qui concerne la venue de policiers au domicile de ses parents ; - Me Iscen

centre hospitalier Le Corbusier à Firminy ; il a subi le lendemain une réduction de la luxation de l’interphalangienne distale de l’index, à l’aide d’une broche entre P2 et P3 ; le 10 mars 2025, une ischémie

D, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Iscen, pour le cabinet Centaure Avocats, représentant le préfet de police de Paris.

D, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Iscen, pour le cabinet Centaure Avocats, représentant le préfet de police de Paris.