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2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91953

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

Page 63 sur 145

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

65336b10bb40ec8318f31d68

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

toutes les conséquences contractuelles quant à l'application de la clause contractuelle figurant en page 10 de la promesse de vente intitulée « Clause pénale ».

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c0c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Claude K..., demeurant ... Saint-Sauveur (Côte-d'Or), 28) Mme Denise XH..., demeurant ...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf13ce266e89ef1189c5c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [F] [X] [T], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [C] [M] épouse [O], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01114

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

X..., Y... et Z... ont été engagés par la société Jean Coupat, leur contrat de travail étant soumis à la convention collective des industries du commerce et de la récupération ; qu'en 1998, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b2

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

DE L' IMMEUBLE SIS 3 ALLEE PAUL DEROULEDE A LA CELLE SAINT CLOUD (78170) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0dc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b41

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

INTERHONE-ALPES, - condamné la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85770

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

C/ Jean Louis A... C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616389a5a5395b851a399dea

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Francine ROBIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 47] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 La société DELANNOY DEWAILLY [Adresse 5] [Localité 27] représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

M. des Hautes-Alpes n'impute pas à l'accident litigieux le classement en invalidité deuxième catégorie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89978

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

G : 05 / 00214 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 décembre 2004 SA HERME LOISIRS SCI PRE DE LA FONTAINE C / X...

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0bb179e3e075326701f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d0

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Z..., avant dire droit sur la culpabilité de Pierre Y... au titre des marchandises saisies pour une valeur de 1. 170 euros, ordonné l'expertise des bijoux saisis, commis Jean-Claude F..., en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f649a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959705

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernier ressort, le 11 Janvier 2024 par le même magistrat URSSAF RHONE-ALPES C/ Madame [H] [T] N° RG 19/03464 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UOWE DEMANDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Thierry Claude Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01113

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme, devenue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes (la caisse), des concours

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28602c4a0d96dcda4f48

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 02 novembre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 20 décembre 2023 par Jean

Source officielle