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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff2c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/789 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRT 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea851b02779572a0e47
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bec1ff97dabd6b8593f
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielle4ème chambre
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté leur fille, pour sa 6ème, au titre de l'année 2023-2024, au collège Jean-Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110515
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Jean-Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008231976
20 juillet 2005
20 juillet 2005
Jean-Jacques A, demeurant 17, rue Parmentier à Neuilly-Sur-Seine (92200) ; M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258746
24 février 2006
24 février 2006
Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629708
6 juillet 1990
6 juillet 1990
Jean-Jacques FRAN X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006437
27 juin 2007
27 juin 2007
Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226835
10 juin 2011
10 juin 2011
Jean-Jacques A au centre hospitalier Le Vinatier à Bron ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302449_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 15 rue Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
6162b24e4abc2618d50e04f3
12 mars 2013
12 mars 2013
l'instruction : 20 Novembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Février 2013 Date de mise à disposition : 12 Mars 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00479
1 mars 2011
1 mars 2011
justifié par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, condamnant, par conséquent, l'employeur à payer à la salariée diverses indemnités de rupture ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Jean-Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300565
10 mai 2011
10 mai 2011
Jean-Jacques X... est bien le propriétaire d'un lot 0076 pour lequel la demande principale en paiement est formulée ; mais que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ne verse aux débats, comme seules pièces justifiant
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb90
5 février 1992
5 février 1992
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991, qui, pour excès de vitesse et circulation en marche normale sur la voie de gauche, l'a
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf84
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Jean-Jacques Y..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
Attendu que, pour débouter la CRCAM de son action engagéec/Mme A
6137223fcd580146773fb6f8
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Jean-Jacques Z..., demeurant zone agricole de Valbacol à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Jacqueline Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / M. Christian X..., demeurant ...
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222085
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Jean-Jacques X, M. Farid Y, M. Hubert Z, M. Christophe A, et M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166312
11 juin 2004
11 juin 2004
Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208664
5 septembre 2003
5 septembre 2003
Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.
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