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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Promotion, représentées par Me Jourda, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 mars 2023 en tant qu'il n'a pas annulé totalement l'arrêté du 7 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e9e488154299c7318fb3bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SASU TPF INGENIERIEanciennement BETEREM , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 20] [Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
EUROPEENNE DE TRAVAUXCOORDINATION RENOVATION SET CR Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 11] [Localité 26] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SMABTP ès qualités d'assureur des sociétés SRS et CMC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 36] [Localité 30] Représenté par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
OTEIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 13] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71c51
24 octobre 2025
24 octobre 2025
recherchée en tant qu'assureur de la société NOVALEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 15] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101362
27 novembre 2013
27 novembre 2013
janvier 2003, à 8 heures, ce qui constituait une décision trop tardive dans un contexte de dystocie obstétricale patente, après avoir pourtant constaté que le Docteur Z... n'avait pris son service ce jourlà
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140793
6 septembre 2011
6 septembre 2011
1 (see, for instance, Jokela v. Finland , no. 28856/95, § 45, ECHR 2002 ‑ IV, and Sovtransavto Holding v. Ukraine , no. 48553/99, § 96, ECHR 2002 ‑ VII)?
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df02
11 mai 2022
11 mai 2022
L'article 3 intitulé « Fonction » indiquait qu'en cette qualité, la salariée « jouira d'une certaine autonomie dans l'exercice de ses fonctions. Toutefois, elle restera placée sous la direction de M.
Source officielleContentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
16 avril 2025
En tout état pour que la compensation joue, la créance doit avoir été admise dans le cadre de la vérification des créances et la compensation ne jouera que dans cette limite.
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les clauses du bail sont ainsi rédigées : Article 13.4.1 « Le preneur jouira des lieux loués en bon père de famille et les entretiendra ' en parfait état, il effectuera en outre à ses frais, pendant
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[A] [V] [D] et Mme [Z] [W] jouera entre la SARL Area Piscines et Spa et la SASU Prestation Piscines Landes à concurrence de 2 877,65 € TTC, CONFIRME le jugement entrepris en ses dispositions relatives
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c0982c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
acte extrajudiciaire du jugement à intervenir ; - juger que les effets de la clause résolutoire seront suspendus pendant l'échéancier de paiement ; - juger qu'en conséquence la clause résolutoire ne jouera
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6866d857d33109fd079b300b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Article 6 - Indexation du loyer - révision du loyer : " Il est expressément convenu entre les parties que le loyer annuel fera l'objet d'une clause d'échelle mobile qui jouera automatiquement chaque
Source officielleTroisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f53
11 avril 2024
11 avril 2024
acte extrajudiciaire du jugement à intervenir, - Juger que les effets de la clause résolutoire seront suspendus pendant l’échéancier de paiement, - Juger qu’en conséquence la clause résolutoire ne jouera
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037537e59b14e316f4574e6
10 avril 2015
10 avril 2015
Elle soutient par ailleurs que la délégation donnée au maire pour agir en justice peut être générale et ne pas définir les cas dans lesquels elle jouera, que par arrêté du 20 avril 2004, il a été procédé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111DEC007304901
11 janvier 2005
11 janvier 2005
(1) Celui qui aura régulièrement fait le dépôt d'une demande (...) d'une marque de fabrique ou de commerce, dans l'un des pays de l'Union, ou son ayant cause, jouira, pour effectuer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001857791
31 août 1994
31 août 1994
En particulier, il doit avoir accès à un tribunal et avoir l'occasion d'être entendu lui-même ou moyennant une certaine forme de représentation, sans quoi il ne jouira pas des garanties fondamentales
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Oral et Atabayc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD003968602
23 juin 2009
23 juin 2009
En effet, aux termes de cette disposition, l’intéressé doit avoir l’occasion d’être entendu lui-même ou, au besoin, moyennant une certaine forme de représentation, sans laquelle il ne jouira pas des garanties
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919JUD001384402
19 septembre 2006
19 septembre 2006
France , du 22 septembre 1994, série A n o 296-A, § 49, et Jokela c. Finlande , du 21 mai 2002, n o 28856/95, CEDH 2002-IV, § 45). 20.
Source officiellePage 63 sur 71