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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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R E F E R E et Procédure accélérée au fond
MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER
69c47ad7cdc6046d47f834fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39,93 € toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M.
Source officielleChambre 2/section 3
67743e7eff1db94e0238b7fe
23 avril 2024
23 avril 2024
ASSIGNON, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
Source officielleChambre 2/section 6
67743e88ff1db94e0238b91a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BENKETTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
Source officielleChambre 2/section 3
66db42f1f06e1567cdd9ed1d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ASSIGNON, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
Source officielleChambre 3/section 2
661d6ab1082b40ce99b61109
2 avril 2024
2 avril 2024
RASCHIATORE, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fdea
23 avril 2024
23 avril 2024
, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, LAISSONS
Source officielleServ. contentieux social
668d7a2353e3bdd077847417
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
668d7a2653e3bdd077847461
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6789563a428384b762e6241d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleExpropriation
6887be39e11322f258e170c7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
EST METROPOLE HABITAT le 08 juillet 2021 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 08 juillet 2021 ; LAISSONS
Source officielleExpropriation
6887be3ce11322f258e1714b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COMMUNE DE [Localité 2] le 21 décembre 2023 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 21 décembre 2023 ; LAISSONS
Source officielleExpropriation
6887be45e11322f258e172de
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COMMUNE DE [Localité 2] le 21 décembre 2023 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 21 décembre 2023 ; LAISSONS
Source officielleExpropriation
6887be45e11322f258e172eb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
avec la COMMUNE DE [Localité 2] le 25 mai 2023 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 25 mai 2023 ; LAISSONS
Source officielleExpropriation
6887be46e11322f258e1732d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
METROPOLE DE [Localité 1] 08 décembre 2022 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 08 décembre 2022 ; LAISSONS
Source officielleExpropriation
6887be48e11322f258e17384
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COMMUNE DE [Localité 2] le 21 décembre 2023 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 21 décembre 2023 ; LAISSONS
Source officielleChambre Sociale
65b20a13c4cf860008dff366
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Laissons les dépens à la charge de l'appelant. [V] [L] Présidente de chambre
Source officielleServ. contentieux social
65bc61c94fb290a34607411b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleChambre 2/section 2
65c13020d4f3671a27f6a0f8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
Source officielleChambre 2/section 2
65c13024d4f3671a27f6abf9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
Source officielleChambre 2/section 2
65ce5f1f0596c9bad0022921
1 février 2024
1 février 2024
Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS
Source officiellePage 63 sur 1385