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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef6a4cdc6046d470e47d5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 13 janvier 2025 par : la société GMCP Centre Commercial Leclerc [Localité 1] en personne et représentée par un avocat Maître Lionel HANACHOWICZ
Source officielleSurendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Marie-astrid GIRARD Avocat au Barreau du Havre (Aide jurdictionnelle totale) CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux 76037 ROUEN CEDEX non comparante SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Portalis DBZS-W-B7I-X444 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET 193 rue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306122_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 6 place du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Leclerc express comportant un E. Leclerc Drive piéton sur un terrain situé 9 rue Robert Schuman à Armentières. Mme B...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006340
7 mai 2007
7 mai 2007
Besançon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2005 par lequel le maire de Pusey a accordé à la société Noidis le permis de construire un magasin à l'enseigne Leclerc
Source officielleChambre 1
DTA_2201407_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, ainsi que tous occupants de leur chef, de quitter, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, le logement mis à leur disposition sis 60, rue du général Leclerc à
Source officiellecomm
613721bacd580146773f6914
27 octobre 1992
27 octobre 1992
des référés qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution sélective, et lui a demandé de condamner la société Montgeron distribution, exploitant un centre de distribution Leclerc
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff456
6 mars 1996
6 mars 1996
Champagnac-le-Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Jeanne X..., épouse C..., demeurant résidence Sellier Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315299_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 1 avenue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205796_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de cinq maisons individuelles et de remises et la construction d'un ensemble immobilier de 53 logements et d'un établissement recevant du public sur le terrain sis 28 bis-30-32-34 avenue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311231_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour l'immeuble situé 128 rue du maréchal Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1700226_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A s'est vu proposer un logement de type T3 au 130 Boulevard du Général Leclerc à Clichy (92110) et le bail correspondant a été signé le 1er septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405201_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, situé au 12, avenue du Maréchal Leclerc (lots de copropriété n°s 906 et 1014) à Meudon-la-Forêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meudon la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleJEX
670ed8021c3411ff345eb54f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DBZE-W-B7H-I5DL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Madame [U] [J] épouse [C] 150, Avenue du Général Leclerc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003060_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
conformer à la réglementation en vigueur ; - à l'issue de chaque épisode d'intoxication, les agents ont été réintégrés dans les locaux de l'UTPAS de Roubaix-Centre sis au 28 boulevard du général Leclerc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003071_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
conformer à la réglementation en vigueur ; - à l'issue de chaque épisode d'intoxication, les agents ont été réintégrés dans les locaux de l'UTPAS de Roubaix-Centre sis au 28 boulevard du général Leclerc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003077_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
conformer à la réglementation en vigueur ; - à l'issue de chaque épisode d'intoxication, les agents ont été réintégrés dans les locaux de l'UTPAS de Roubaix-Centre sis au 28 boulevard du général Leclerc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003092_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
conformer à la réglementation en vigueur ; - à l'issue de chaque épisode d'intoxication, les agents ont été réintégrés dans les locaux de l'UTPAS de Roubaix-Centre sis au 28 boulevard du général Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c142
10 avril 2008
10 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Avril 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePage 63 sur 632