MAURICE Z..., DES LEGS PARTICULIERS ETANT CONSENTIS A DAME GILBERT Z... ET A CLAUDE ET PIERRE Z...

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 15 février 2001), que M. de Y... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur les routes non règlementées dans les villes de Colmar, Ribeauvillé et Guebwiller et leurs

conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne « dates des déclarations des successions, dons et legs

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Léger - 17. februarja 2005.#Carmine Salvatore Tralli proti Evropska centralna banka.#Zadeva C-301/02 P.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Léger της 23ης Ιανουαρίου 1997.#Jan Robert de Rijk κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-153/96 P.

Stanovisko generálního advokáta - Léger - 27 června 1996. # Komise Evropských společenství proti Řecké republice. # Nesplnění povinnosti - Neprovedení. # Věc C-380/95.

Par ailleurs, il est établi que Max Y... avait légué à M.

Dès lors, Mme Y... ne pouvait léguer les biens grevés du droit de retour à son conjoint.

Attendu que, par testament du 12 juillet 1931, Marie Y... a déclaré léguer l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui formeront sa succession à ses trois neveux, Félix, Paulin et Albert

1991, Pierre X... avait légué à sa seconde épouse la maison de Wagicourt et que, par testament daté du 8 avril 1992, il avait légué à ses deux petits-enfants la maison d'Auxerre, en précisant qu'ils pourront

X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

n'ont sollicité la délivrance de leurs legs respectifs auprès des héritiers réservataires de sorte qu'à ce jour ils ne sont nullement propriétaires des parcelles léguées» ; que «Mme [TG] [JL] a légué

universel qui a été consenti à Madame [N] [T] VEUVE [U] constatant, par ailleurs, que Madame [O] [Z] avait accepté la délivrance de legs le 2 octobre 2018.

Le testament précise également que la valeur des droits légués devra être fixée à la date du décès et que si le legs consenti à l'une des filles est supérieur à la valeur de celui consenti à l'autre, celle

S..., légataire universelle à charge pour elle de satisfaire à des legs définis, suivant testament du 24 août 1932.

Puis par donation-partage conjonctive en date du 25 janvier 1989 au profit de leurs deux filles, les époux ont donné : - La nue-propriété d’un bien sis à LEGE et évaluée en pleine propriété à la somme

Je lègue à mon petit-fils [F] [U] (…) : - Les livres de ma bibliothèque au salon, - Les boites d'archives marquées " Miscellanae " dans la bibliothèque de ma chambre et quatre tableaux (…)".