Z..., et la qualité de gérant du premier, qui avait précédemment cédé sa librairie en 1993, pour en conclure qu'ils étaient avertis de la vie des affaires, et que le refus opposé par une première banque

circulations communes à différents lots) des lieux loués est de 98,52 m² selon le bail commercial du 24 juin 1992 ; - que les lieux sont destinés, selon le bail, au « dépôt de presse, journaux, bibeloterie, librairie

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 123-1 du code des relations entre le ublic et l’administration : « Une ersonne ayant méconnu our la remière fois une règle a licable à sa situation ou

Elle travaille depuis plus de dix années avec monsieur Jean-Michel X... qui exploite un fonds de commerce de librairie, papeterie, dépôt de presse dans le 18ème arrondissement de Paris.

La convention collective applicable est la convention des magasins de vente au détail de papeterie, fourniture de bureau, bureautique, informatique et librairie.

D'OR, inscrite au RCS d'AVIGNON sous le n° 887 913 462 dont le siège social est sis [Adresse 5] née le 01 Juillet 1983 à MAHBIA (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe LICINI

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Yannick LIBERI

l'enseigne Bureau Vallée (BVD FR), emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective de commerce de détail, de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

maire de la commune de Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne) a délivré au nom de l’Etat à la commune un permis de construire en vue de l’aménagement d’un établissement recevant du public, en l’espèce une librairie

A B, demeurant 15 rue de la Licorne à Emerainville (77184), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

B soutenant qu'un retrait de ses ouvrages de la librairie du musée aurait été opéré et en qualifiant de " délire intégral " une telle hypothèse, ou encore en affirmant au sujet des déclarations d'un témoin

l'habitat (ANAH), pour la réalisation de travaux d'installation d'une pompe à chaleur de type air/eau et d'un chauffe-eau thermodynamique à accumulation, pour le logement situé au lieu-dit Trouilh à Ligardes

Lorenzo Y..., domicilié [...]                           , 5°/ à Mme Rosaria Y..., épouse A..., domiciliée [...]                       , 6°/ à Mme Lydia G... , domiciliée via della Gancia n° 5-7, 92027 Licata

situation quand bien même sont annexées deux photographies d'un bureau très sommairement meublé ; qu'aucune constatation ne figure en tout cas sur la prétendue présence dans les lieux d'une société « Librairie

FAITS ET PROCÉDURE : La société Godin Declochez , société anonyme à conseil d'administration, a pour objet une double activité: celle de négoce ( librairie, papeterie) et celle de commissionnaire (distribution

stipulait que " les lieux ci-dessus désignés sont loués à usage exclusif de commerce ayant un rapport avec la vente : vente de produits d'habillement, accessoires, produits alimentaires, art décoratif, librairie

commissionnaire à l'exportation de livres de langue française, a bénéficié entre 1980 et 2001 de subventions de la part de l'Etat, destinées notamment à favoriser les commandes de faible montant émanant de librairies

négociants indépendants en métaux précieux, au Syndicat national des changeurs et auxiliaires financiers, à la société Change et Collection, à la société AAEO Compagnie générale de bourse, à la société Librairie

Elle peut aussi être accordée aux librairies et aux disquaires, sans condition.

d'Etat, la société Clever Cloud, la société Nexedi, la société Rapid Space International, l'association Open Internet Projet, l'Association de défense des libertés constitutionnelles, l'association Les Licornes