de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du Parc de Saint-Cloud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994

règles de droit ; Attendu que la société Gisa a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui aurait, selon le pourvoi, ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard et fixé au 2 mars

(Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°) M. Raymond A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie Annick X..., demeurant B6 Pomme rose, résidence Grand Village, 97233

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogirco, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 2000 par le tribunal de grande instance d'Auxerre (chambre du conseil), au profit de M. D...

Par une ordonnance du 26 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...

l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que par déclaration en date du 5 septembre 2003 enregistrée au greffe des pourvois de la Cour de Cassation, Me Blondel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etude Bouvet et Guyonnet agissant en qualité de liquidateur de la société Christian Marry de sa reprise d'instance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mars

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

Par ordonnance en date du 24 mars 2021, le premier président a : - Constaté que M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 mars 2015.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03997 - N° Portalis DBVK-V-B67-MCQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI