Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.

MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maitre Marie Agnès B... mandataire liquidateur ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jean-Michel

DENIS FRANK , DOMICILIE 30 RUE CROIX BOSSET A SEVRES HAUTS-DE-SEINE , 18/ M.

APPELANTE EURL EURODOM INVEST Centre d'Affaires Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au

Représenté par Maître Michaël Y... (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL SED GRAND CAMP [...]

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M.

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

Rolande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef

Représentant : Maître Marine BONNET substituant Sylvain A... de la B..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur I... C... venant aux droits de la D... (AUDIO VIDEO SERVICE) [...]

CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude Y..., né le 12 Janvier 1929, demeurant ..., Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoué à la Cour et assisté de Me Philippe BONNET

Philippe BONNET, entraîneur de l'équipe de GARCHES, n'avait pas vu de coup porté par son joueur, dont il louait également la loyauté et la rigueur.

FOURNITURES INDUSTRIELLES ET MARITIMES DU SUD OUEST (FIMSO), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 7 rue Joseph Bonnet-33100 BORDEAUX

. : 05/03668 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société INSTALLUX, SA Chemin du Bois Rond 69720 ST BONNET DE MURE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-Charles

Victor C..., comptable, demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 488) Mme Hélène O..., professeur, 498) Mme Michèle YZ..., adjointe de direction, 508) M.

APPELANTE : LA SAS TECHNI DESOSS ZAC Les Fousseaux 12 rue du Déry 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître BOURMAUD Yann substituant Maître Morgane COURTOIS-D'ARCOLLIERES de la SA MICHEL