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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCCV SAINT APOLLINAIRE PRE THOMAS [Adresse 5] [Localité 18] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
candidatures ont été rejetées le 13 mars 2025 au motif que la procédure d’attribution des postes était déjà bien avancée car des personnels en interne ont été plus réactifs ; les fiches des postes misent
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85745
11 septembre 2001
11 septembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd4
3 avril 2002
3 avril 2002
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 06 Mars 2002, devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Messieurs B..., MILHET
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a82
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Milhet, conseillers, assistés de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00820_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leriche-Milliet, représentant la SCI d'Orsel et autres, - les observations de Me Genton, représentant l'EPFIF, - et les observations de Me Moghrani
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC000922506
25 mars 2008
25 mars 2008
Milan Sršeň, David Sršeň, Mojmír Sršeň et M me Milena Sršňová, sont des ressortissants tchèques, nés respectivement en 1970, 1971, 1973 et 1946 et résidant à Pustá Kamenice, Polička et Předhradí
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC002857307
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Le 13 juillet 2005, les juges du tribunal d’instance de Bălți mirent fin au procès parce que les faits ne constituaient pas une contravention administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164045660406d79e4fdf007
27 octobre 2009
27 octobre 2009
[Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP [K], en la personne de Maître [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de NICE Monsieur [E] [Z] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [WO] [ES] épouse [XP] représentée par Me Philippe MILLET
Source officielle1ère chambre
DTA_2500081_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. (…) Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1209DEC006295400
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Après cela, les villageois se dirigèrent vers le village voisin, Mihai Vodă, où ils mirent le feu à d’autres maisons appartenant aux requérants.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2011- Tribunal d'Instance de BOISSY ST LEGER-RG no 1210001111 APPELANTS Monsieur Maurice X... ... 94440 SANTENY représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
6983aba3cdc6046d47ee2d49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame BOUSSIRON Christelle, vice-présidente Madame GIRONA Nicole, magistrate honoraire A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac747
11 août 2022
11 août 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 11.08.2022.
Source officielleCabinet D
66bc488aa5822c82a7cbe01d
8 août 2024
8 août 2024
Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 09.08.2024.
Source officielle1ère Chambre
66ff8597a4ff9ec259c0957d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emmanuelle MILET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a4c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS
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