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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00367
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[C] [R], pour coups mortels aggravés et délits connexes à vingt ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers, a acquitté Mme [T] [O] de l'accusation de coups mortels
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c478f2
15 juillet 1999
15 juillet 1999
pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 1996), que la société Métaleurop ayant dû payer une majoration de cotisations sociales à la suite de la chute mortelle
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55976
9 avril 1975
9 avril 1975
UNIQUE : ATTENDU QUE LE 3 JANVIER 1969, VERS 8 HEURES 15, MICHAELEFF QUI VENANT DU DOMICILE DE DAME X..., AVAIT PRIS PLACE AU VOLANT DE LA VOITURE DE CELLE-CI, POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL, A ETE MORTELLEMENT
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eb1
31 mars 1977
31 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE TARISSAN, DONT LE MARI AFFILIE EN QUALITE DE SALARIE A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AVAIT ETE VICTIME, LE 6 SEPTEMBRE 1971, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, FAIT
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b1a
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1990) d'avoir dit que Mme X... pouvait prétendre à l'attribution d'une rente d'ascendant à la suite de l'accident mortel
Source officielleRétentions
63be63bc13ef607c90ab6612
10 janvier 2023
10 janvier 2023
nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c176
5 novembre 1985
5 novembre 1985
RECEVABLES EN LEURS CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES A L'ENCONTRE DE X..., AUTEUR DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT AVAIT ETE VICTIME RAYMOND Z..., ET DE Y..., PRIS EN SA QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210585
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'accident mortel de la circulation dont a été victime M.
Source officiellecr
613724fccd5801467741a052
13 décembre 1988
13 décembre 1988
1985, R. 11-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel X... entièrement responsable de l'accident mortel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502188_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
protégées lors des captures accidentelles en raison du caractère non sélectif de cette méthode de pêche par emmêlement, de l'impossibilité pratique du démaillage directement dans l'eau, du risque de mortalité
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c13
27 octobre 2023
27 octobre 2023
* * * DECISION Le 17 décembre 2019, Monsieur [U] [E], salarié de la société [5] a été victime d'un accident du travail mortel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300946_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
mortalité au titre de la période 2017-2018, un nouveau suivi « avifaune » en décembre 2018, incluant une analyse des espèces spécifiques et enfin un bilan des trois années de suivi 2017, 2018 et 2021,
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474682.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L'objectif de chaque plan de gestion est de réduire la mortalité anthropique afin d'assurer avec une grande probabilité un taux d'échappement vers la mer d'au moins 40 % de la biomasse d'anguilles argentées
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9580f624005e653f261
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[B] [U] d'examiner plusieurs parcelles de vigne sises à [Localité 13] (Gers) au lieudit "[Localité 14]", d'une superficie de 10 ha 29 a 72 ca, et de rechercher si le défaut de croissance et la mortalité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100259
20 mars 2019
20 mars 2019
mêmes de l'article 276-4 prévoyant expressément que la substitution s'effectue selon les modalités fixées par décret en conseil d'Etat, soit le décret du 29 octobre 2004, se référant aux tables de mortalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle indique en son point II " Procédure d'indemnisation " 2 " Analyse technique " que " Sur la base des données techniques relevées lors du constat, une analyse est réalisée afin de déterminer si la mortalité
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396767
21 mars 2008
21 mars 2008
d'Europol ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182518
28 novembre 2003
28 novembre 2003
novembre 2003, présentée par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008129481
6 novembre 2002
6 novembre 2002
pièces du dossier ; Vu la loi du 18 août 1936 modifiée par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008131815
22 janvier 2003
22 janvier 2003
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officiellePage 63 sur 448