CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 356 résultats pour « Moussa »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311649_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300911_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302954_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303217_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301447_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307591_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408937_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505302_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210502_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207338_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302312_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

F C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500493_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

A... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100096

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

du maintien en rétention de Monsieur X... pour 15 jours et statuant à nouveau, rejeté la requête de Monsieur le PREFET de POLICE de PARIS, dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien de Monsieur Moussa

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237bc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 30 octobre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Alfoussen B... du chef de violences aggravées, de Moussa

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b14

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la Cour et le jury ; Sur la demande présentée au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'Aïcha Addad, Karima, Moussa

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b215

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Moussa Z..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 6 / M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203279_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100811

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

MOUSSA, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308407_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403008_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

Page 63 sur 318

← PrécédentSuivant →