Par un jugement n° 2002052 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par un jugement n° 2201731 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301151 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 1802222 et 1802223 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2101269 du 18 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une

A..., d'appels incidents formés par l'université de Poitiers.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf

Par un jugement du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête de M. A tendant à l'annulation de cette décision.

Pottier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1977, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, ANNULANT A LA DEMANDE DE M.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JUILLET ET 26 NOVEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, STATUANT SUR LA PROTESTATION QU'ILS AVAIENT PRESENTEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES

    Deux experts désignés par le juge du référé du tribunal administratif de Poitiers ont conclu en 2005 et 2006 au caractère privé du fonds d’archives en possession du requérant.

5AA Minute N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

DEMANDEUR Madame [H] [O] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS

En outre, la société CMEG n’établit pas avoir adressé une copie de ce courrier à la maîtrise d’œuvre.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mars 2012), que les époux X..., assurés auprès de