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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03f
26 février 2008
26 février 2008
P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Arnaud DUPIN substituant Maître Aurélie JOURNAUD, Avocats au barreau de Bordeaux, elle- même substituant Maître Philippe BERTERRECHE- MENDITTE, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b066
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 substitué par Me Valerie SCHNEIDER X..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Madame Evelyne Y... ... 91640 JANVRY représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ca
21 décembre 2007
21 décembre 2007
21 / 12 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 02736 CP / HH Décision déférée du 29 Mai 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01748 Philippe DAVID SAS CENPAC C
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e37c25a97f0381f538a
11 juin 2014
11 juin 2014
légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe
Source officielle9e Chambre B
6160964341ad74d62c18184e
20 juin 2014
20 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946aa
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LEANDRI DI SCALA, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00452
23 avril 2013
23 avril 2013
Or, les défendeurs, qui disposaient d'évidence d'informations privilégiées sur la société garantie eu égard à la qualité de gérant de l'EARL DES MALLETS de Monsieur Philippe X..., n'établissent pas que
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e8
12 mars 2013
12 mars 2013
née le 30 Mai 1980 à TRAPPES de nationalité Française ... 34140 MEZE représentée par la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Olivier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200989_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 27 septembre 2021, publié le même jour au recueil des actes
Source officielle2ème chambre
DTA_2402887_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Brey, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec80
7 septembre 2011
7 septembre 2011
de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8eca9bf26379030967
6 juillet 2022
6 juillet 2022
: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24d5e2fbe7c900435d4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
octobre 2019, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Ile de France-Est, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
64f17f3392dd7fd9692bbd50
31 août 2023
31 août 2023
ADREXO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e6c4cf860008dff68a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032eb76ae4c0d5f8bc07b1d
3 novembre 2017
3 novembre 2017
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/03139 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd17d
10 mai 2016
10 mai 2016
LYON Assistée de la SELARL GAFTARNIK LE DOUARIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société ATLANTIC AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL
Source officielleChambre sociale
6163bf1a3aeb4b683cf412d4
16 septembre 2010
16 septembre 2010
semaine 13 de 2010, 'leur activité ne permettant pas un tel flou' ; Attendu qu'ainsi, indépendamment du projet d'achat des parts sociales qui ne s'est pas concrétisé, le COUVOIR DE LA [Localité 8] a rompu
Source officielleChambre sociale
6163bf1b3aeb4b683cf412d5
16 septembre 2010
16 septembre 2010
semaine 13 (2010), leur activité ne permettant pas un tel flou ; Attendu qu'ainsi, indépendamment du projet d'achat des parts sociales qui ne s'est pas concrétisé, le COUVOIR DE LA HAUTE CHALOSSE a rompu
Source officiellePage 63 sur 125