1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble situé 146 B et 150 route de la Reine

1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 146 B et 150 route de la Reine

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 59 quai Alphonse Le Gallo, 67 route de la Reine

Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 50 route de la Reine

par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a délivré à la société Green City Immobilier le permis de construire un immeuble d'habitation de 39 logements sur un terrain situé 7 avenue de la Reine

RG N : 11/00195 AFFAIRE : Régine X... C/ Abel-Henri Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 ---===oOo===--- ENTRE : Régine X..., demeurant ...

de Liquidateur Judiciaire sis, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la la mise en état, assistée de Reine

demande de la société SLC, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison d'un immeuble situé 24, avenue de la reine

Vu les autres pièces du dossier.

, avocat de Teuntje Bertina X... et a consenti à la remise de celle-ci aux autorités judiciaires hollandaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré le 11 juin 2009 par le procureur de la Reine

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 17 mars 2022, 21 avril 2022 et 9 juin 2023, la société d'économie mixte Reims Habitat demande au tribunal de prononcer

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste à implanter un pylône monotube de dix-huit mètres de hauteur surmonté d'antennes-relais sur un terrain situé 47 avenue Nationale à Reims.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

. ; MmeC..., demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne a, le 9 décembre

décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de réexaminer sa demande à compter de la notification

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre A, demeurant ... ; M.

Y..., de Mme X... et de la société des Pompes Funèbres du Faubourg de Pierre, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes Funèbres des régions libérés, les conclusions de M.

C et de Me Bajn pour l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1.