X... qui aurait accueilli la victime, et qui aurait fait feu sur elle, après une brève altercation ; que les policiers affirmaient (D1377) que M.

ce principe ne peut s'appliquer au cas d'espèce dont il ressort qu'une demande d'extradition a été, sinon formalisée, à tout le moins envisagée et discutée avec les autorités dubaïotes, et que des policiers

l'intéressé se trouvait dans l'impossibilité de produire son certificat d'assurance, bien que prétendant être assuré auprès de la société Cedi Assurances ; que contactée, cette dernière indiquait aux policiers

Z..., expert judiciaire et des constatations policières : - qu'au moment où il s'est élancé, le feu étant passé au vert, Nicolas X... se trouvait à une distance de Georgette Y... suffisante pour lui permettre

." ; qu'il a remis aux policiers une lettre anonyme reçue le même jour et écrite en ces termes "salut l'idiot ! tu sais ce que veut dire le feu... ; mauvais signe pour l'année !

X... coupable de destruction volontaire d'un bien mobilier ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte des déclarations des parties, des témoignages recueillis et des constatations des policiers

A... a dénoncé des faits de pénétration sexuelle commis sur sa personne avec violence ou contrainte le 11 juin 1987 entre Paris et Clermont-Ferrand les 16 juin 1987 et 16 novembre 1987 devant les policiers

. ; que, s'agissant d'une attaque de fourgon blindé commise en pleine rue, laquelle a mis en danger la vie des convoyeurs de fonds, des personnes se trouvant sur les lieux, mais aussi des policiers sur

avec éjaculation dans la bouche, diverses caresses et des tentatives de pénétrations vaginales : " j'ai essayé de rentrer mon sexe dans le sien, a-t-il dit, mais je n'ai pu y arriver qu'un peu, je poussais

. ; que le réquisitoire introductif, comme le procès-verbal de première comparution, se fondent, pour l'essentiel, sur les constatations effectuées par les policiers au cours de la garde à vue, et sur

péremptoires des mémoires régulièrement déposés devant elles ; que, dans son mémoire Mustapha Y... faisait valoir : "1 ) que les circonstances dans lesquelles avaient eu lieu les reconnaissances policières

qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées, que les affirmations de la prétendue victime étaient contradictoires ; qu'en effet, les policiers

qui l'avaient incité à agir de la sorte ; qu'il devait par la suite revenir sur ses premières déclarations ; qu'il expliquait le jour de l'audience qu'il avait été victime d'un complot et que les policiers

. ; "aux motifs que les surveillances policières, les conditions d'interpellation de Zoran X..., les résultats objectifs de perquisitions, constituent de lourdes présomptions à l'égard de ce mis en

octobre 2001, nia toute implication dans l'accrochage ; qu'il maintient sa version à l'audience ; que toutefois, la version de la victime est confirmée par les constatations des traces relevées par les policiers

750 kg mais qu'elle fait référence à des élingues de 6,3 mm de diamètre alors que celles utilisées sur l'ensemble à l'origine de l'accident avaient un diamètre de 0,5 mm, ainsi que l'ont révélé les policiers

les "traitements inhumains et dégradants" et définissant les garanties minimales attachées à toute mesure de privation de liberté ; "2 ) alors que, d'autre part, en cas d'allégation de violences policières

prétendu qu'il s'agissait en réalité d'un nommé Nassir Z... qu'il avait inscrit le 30 avril 1997 sur le registre unique du personnel de la SARL Bhaï Bhaï et déclaré à l'URSSAF avant l'embauche ; que les policiers